
Dépôt d’une nouvelle demande de soutien :
a) pour l’entrée en phase préparatoire (Phase 1. Durée du soutien : pour les coopérations binationales max. 2 ans, pour les coopérations trinationales max. 3 ans)
b) pour l’entrée en phase probatoire (Phase 2. Durée du soutien : 3 ans)
Dépôt d’une demande de prolongation de soutien :
a) pour une prolongation de soutien en phase probatoire (Phase 2. Durée du soutien : 3 ans)
b) pour une prolongation de soutien en phase établie (Phase 3. Durée du soutien : 4 ans)
légende:
phase 1 = phase préparatoire 1 et 2
phase 2 = phase probatoire 1- 6
phase 3 = phase établie 1- x
Le soutien de l’UFA aux cursus intégrés dépend d’une évaluation régulière des programmes. L’évaluation est précédée d’une demande de soutien. Pour l’année universitaire 2009-10, nous vous recommandons de déposer une demande (date limite : 31.10.2008. Le cachet de la poste faisant foi.), qui sera suivie d’une évaluation, dans les cas suivants :
1. Vous souhaitez élaborer un nouveau cursus qui répond aux critères de l’appel d’offres de l’UFA concernant les cursus intégrés. Dans ce cas, veuillez faire une demande de soutien pour la phase préparatoire.
2. Vous avez déjà mis en place un cursus qui répond aux critères de l’appel d’offres de l’UFA concernant les cursus intégrés et êtes déjà en mesure d’échanger des étudiants durant l’année universitaire 2009-10 . Dans ce cas, veuillez faire une demande de premier soutien pour la 1ère partie de la phase probatoire .
3. Votre cursus est déjà soutenu par l’UFA et achèvera durant l’année universitaire 2008-09 la phase préparatoire. Dans ce cas, vous devez déposer une demande de prolongation de soutien pour la 1ère partie de la phase probatoire.
4. Votre cursus est déjà soutenu par l’UFA et se trouvera en 2008-09 dans la 3e année de la phase probatoire. Dans ce cas, veuillez faire une demande de prolongation de soutien pour la 2e partie de la phase probatoire.
5. Votre cursus achèvera durant l’année universitaire 2008-09 la 6e année de la phase probatoire et vous souhaitez le poursuivre. Dans ce cas, vous devez déposer une demande de prolongation de soutien pour la phase établie.
6. Votre cursus se trouvera durant l’année universitaire 2008-09 dans la 4e, 8e ou 12e année de la phase établie. Dans ce cas, veuillez déposer une demande de prolongation de soutien pour la 5e, 9e ou 13e année de la phase établie.
Si cette demande est acceptée, votre cursus entrera dans une nouvelle période de quatre ans de la phase établie.
7. Votre cursus intégré a basculé dans le système LMD après la dernière évaluation et veut continuer à bénéficier du soutien de l’UFA. Dans ce cas, vous devez déposer une demande de prolongation de soutien.
Si le basculement a lieu avant la prochaine évaluation régulière, le dépôt d’une demande de soutien doit être effectué plus tôt.
8. Le résultat de la dernière évaluation a été négatif en ce qui concerne votre cursus. Tel que stipulé dans la notification de refus de soutien, vous pouvez renouveler votre demande de soutien.
9. Votre cursus s’était mis en veille jusqu’à présent, en accord avec l’UFA. Si vous souhaitez à nouveau bénéficier d’un soutien de l’UFA en 2009-10, vous devez déposer une demande de prolongation de soutien.
Veuillez également tenir compte des documents suivants :
Les demandes devront être déposées conjointement par les établissements partenaires et parvenir à l’UFA au plus tard le 31.10.08 (le cachet de la poste faisant foi).