Extrait de la réunion du conseil d'université de l'UFA les 11 et 12/12/2003

 

Modification du règlement financier

 

Décision (à l’unanimité) :

Le conseil d’université décide de modifier le règlement financier comme suit :

Article 14 – Apurement des créances

1) Le Président peut différer l’exigibilité d’une créance dans la mesure où son règlement immédiat entraînerait pour le débiteur une situation financière particulièrement critique ; renoncer au recouvrement si la créance s’avère irrécouvrable ; ou procéder à la remise de créance si son recouvrement constitue une charge trop lourde pour le débiteur.

2) La renonciation au recouvrement ou la remise d’une créance nécessite l’accord du conseil d’université.

3) L’accord du conseil d’université n’est pas nécessaire s’agissant du remboursement des aides à la mobilité qui ont été attribuées. Le conseil d’université sera informé une fois par an au sujet des renonciations ou abandons de créances ayant eu lieu.

 

Forum – prise de décision concernant la couverture d’un déficit éventuel

 

Décision :

Le conseil d’université décide, à 18 voix contre 3 abstentions que l’UFA prendra en charge un éventuel déficit du „Forum Franco-Allemand“ 2003 et inscrira au budget annexe une somme de 13.000,- EUR sur un titre de provision à cet effet. De la même manière, un éventuel excédent fera l´objet d´un reversement sur ce même titre.

 

Présentation des comptes annuels de l’association „Forum Franco-Allemand“

 

Décision (à l’unanimité) :

Le conseil d’université décide de mandater le président de l’association « Forum Franco-Allemand », Monsieur Hamm, en vue d’une présentation annuelle par le Cabinet Mazars (représenté par Monsieur Girerd), et à destination de l’UFA des comptes de l’association dans leur globalité,.

 

Décharge de la Présidente pour l’exercice 2002

 

Décision (à l’unanimité) :

Conformément à l’article 6.2.3. de l’accord de Weimar auquel se réfère l’article 16 du règlement financier, le conseil d’université se prononce en faveur de la décharge de la Présidente de l’UFA, Madame Harth, par rapport à la gestion budgétaire et économique lors de l´exercice 2002.

 

Décision budgétaire modificative n° 2 / 2003

 

Décision (à l’unanimité) :

Le conseil d’université décide d´adopter la deuxième décision budgétaire modificative du budget 2003 dans la présente version.

 

Détermination du montant des allocations pour l’année universitaire 2004/2005

I.) Définition du montant de l’aide à la mobilité pour l’année universitaire 2004/2005

Il est proposé d’accorder une marge d’appréciation aux responsables de programmes, lors de la définition du montant de l’aide à la mobilité, à concurrence de 250,- EUR. Cette proposition fera l’objet d’une discussion avec les responsables de programmes, lors de la réunion de travail des responsables de programmes en 2004.

Décision (à l’unanimité) :

Le conseil d’université décide à l’unanimité de fixer pour l'année universitaire 2004/2005, le montant de l'aide à la mobilité à 250,- EUR par mois et par étudiant.

Le conseil d’université mandate le Président pour rechercher avec les responsables de programmes une éventuelle solution alternative, partielle ou totale, permettant de réaliser une économie du même montant.

 

II.) Fixation du montant des aides aux frais de fonctionnement pour l’année universitaire 2004/2005

Pour ce qui est du montant des aides aux frais de fonctionnement, les règles adoptées pour 2003/2004 devraient être maintenues, à savoir :

1) Programmes en phase préparatoire

a) Cursus d’études intégrés et cursus de niveau post-licence et master

Attribution d’un montant forfaitaire de 7.500,- EUR par programme pour toute la durée de la phase préparatoire de 2 ans maximum.

b) Périodes d’études de durée significative

Pas de subvention au titre des aides aux frais de fonctionnement.

 

2) Programmes en phase probatoire

a) Cursus d’études intégrés et cursus de niveau post-licence et master

Attribution d’une subvention forfaitaire de 8.000,- EUR.

A cela s’ajoute un complément de 200,- EUR par étudiant si le critère des minimum 5 + 5 étudiants en phase de séjour dans le pays partenaire est respecté.

Montant maximum de 30.000,- EUR par programme

b) Périodes d’études de durée significative

Pas de subvention au titre des aides aux frais de fonctionnement.

c) Programmes évalués négativement

Pas de subvention au titre des aides aux frais de fonctionnement, quel que soit le type de programme.

 

3) Programmes en phase établie

Pas de subvention au titre des aides aux frais de fonctionnement, quel que soit le type de programme.

Décision (à l’unanimité) :

Le conseil d'université décide à l'unanimité l’attribution d’aides aux frais de fonctionnement pour l’année universitaire 2004/2005 conformément au texte ci-dessus au paragraphe II.

 

III.) Fixation du montant octroyé au titre de l’aide à la préparation linguistique pour l’année universitaire 2004/2005

Attribution de 300,- EUR par étudiant effectuant son premier séjour dans le pays partenaire.

Décision (à l’unanimité) :

Le conseil d'université décide de fixer le montant octroyé pour l’aide à la préparation linguistique au cours de l'année universitaire 2004/2005 à 300,- EUR par étudiant (se trouvant pour la première fois en séjour à l'étranger).

 

IV.) Autres mesures de réduction du déficit budgétaire :

a) Limitation du nombre d’étudiants soutenus par cursus :

A compter de 2003/2004, le nombre d’étudiants pouvant bénéficier d’un soutien est plafonné à 80 étudiants par cursus, par année universitaire et toutes promotions confondues.

Proposition de réduire le plafonnement du nombre d’étudiants à compter de 2004/2005 à 60 étudiants par cursus, par année universitaire et toutes promotions confondues.

Décision (à l’unanimité) :

Le conseil d'université décide de rejeter la proposition de réduction du plafonnement du nombre d’étudiants, à compter de 2004/2005 à 60 étudiants par cursus, par année universitaire et toutes promotions confondues

 

b) Limitation de la durée de soutien des cursus :

Dans un souci de réduction du déficit budgétaire à moyen et long terme, il conviendrait de limiter la durée de soutien des cursus à 15 ou 16 ans.

Décision (à l’unanimité) :

Le conseil d'université décide de ne pas entériner la limitation de la durée de soutien des cursus à 15 ou 16 ans, en fonction de la durée de la phase préparatoire du cursus, à compter de 2004/2005.

 

Décision au sujet du budget prévisionnel 2004

 

Décision (à l’unanimité) :

Le conseil d'université adopte le projet de budget prévisionnel pour l’exercice 2004, sous réserve que les modifications présentées lors de la réunion soient intégrées le plus rapidement possible dans une nouvelle version.

 

Ouverture de l’UFA aux pays tiers / financement de départ

 

Décision (à l’unanimité) :

Le conseil d'université décide de voter le financement de départ destiné aux projets évalués de façon positive, dont le montant total s’élève à 173.973,80 EUR pour la période allant de 2004 jusqu’à fin 2005, après expiration d’un délai d’approbation implicite jusqu’au 20.01.2004.

Economie

• TU Freiberg – Chambéry - Poznan/P : International Management

• TU Dresden - IECS Strasbourg - U Krakau/P : BWL Gestion/Economie

• HTW Dresden - ESC Lille - REA Moskau/RU : BWL Gestion/Economie

Sciences de l’ingénieur

• FH Karlsruhe - ENSMM Besançon - HES Fribourg/CH : Fahrzeugtechnik Mécanique/Matériaux

• FH Karlsruhe - ENSMM Besançon - U Oviedo/E : Fahrzeugtechnik Mécanique/Matériaux

• TU Braunschweig - UT Compiègne - U Zaragoza/E: Maschinenbau Génie mécanique

• TU Clausthal - ISMANS Le Mans - Krakau/P Werkstoffwissenschaften Génie des matériaux

Sciences humaines et sociales

• PH Freiburg - U Mulhouse - PH Basel Land PH Basel Stadt/CH : Lehramtsausbildung Formation des enseignants

• U Mainz - U Dijon - U Bologna/I : Lehrerausbildung Formation des enseignants

• U Regensburg - U Clermont-Ferrand - U Madrid Complutense/E : European Studies

 

Adhésion à la HRK en tant que critère d’adhésion à l’UFA

Décision (à l’unanimité) :

Le conseil d´université décide de demander à l’avenir aux établissements du côté allemand souhaitant adhérer à l’UFA, d'être membre de la HRK. Pour les établissements français, le ministère chargé de l'enseignement supérieur sera consulté