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1) « Justification de l´utilisation des allocations » : que doit faire l´établissement ?
Les établissements ayant bénéficié du soutien financier de l´UFA doivent à l´issue de chaque année universitaire rendre compte de l´utilisation de ces allocations.
Il s´agit là d´un principe général de comptabilité publique visant à garantir la bonne utilisation des fonds publics.
Cette procédure permet en outre d´assurer la transparence de l´action de l´UFA et de faire le bilan du fonctionnement des cursus.
Ces informations sont indispensables à l´évaluation des cursus intégrés.
L´établissement doit donc fournir à l´UFA dans les délais les informations concernant le fonctionnement du cursus pendant l´année universitaire écoulée (montant des dépenses, étudiants ayant abandonné le cursus, double-diplômés….)
Pour plus de détail : télécharger le calendrier (PDF)
