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17) Quels sont les cas de remboursement par l'établissement ?
Le remboursement persiste dans 2 cas :
a) lorsque l'UFA ne pourra procéder à la compensation des aides aux frais de fonctionnement et à la préparation linguistique de l'année N (2010-2011) avec celles attribuées pour N+1 (2011-2012), par exemple lorsque l'établissement aura été évalué négativement et ne sera donc plus soutenu en N+1.
b) lorsqu'un étudiant a abandonné définitivement le cursus, l'établissement doit procéder au reversement de l'intégralité de l'aide à la mobilité qui avait été attribuée pour cet étudiant pendant toute la durée de son séjour dans le pays partenaire ou tiers.
Cette somme devra être remboursée à l'UFA dans les meilleurs délais, au plus tard pour le 31.12.
