Les allocations attribuées pour 2010-11 doivent être dépensées entre le 01.09.10 et le 31.08.11. Les établissements peuvent également mettre en paiement les factures jusqu'au 31.10.11 lorsque la dépense a été engagée avant le 31.08.11.
Par exemple : les frais de personnel pourront être réglés au 18.09.11 si le contrat de travail a été conclu le 22.06.11.