Données personnelles

Déclaration sur la protection des données personnelles

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site www.dfh-ufa.org et vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre institution. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Sont considérées comme données à caractère personnel les informations spécifiques sur la situation personnelle ou matérielle d’une personne physique définie ou définissable. Il s’agit d’informations telles que votre patronyme, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre date de naissance, ou toutes autres données pouvant se rapporter à une personne définissable.
Les données à caractère personnel bénéficiant d’une protection légale spécifique, nous ne collectons de telles données que lorsque ceci est nécessaire à la mise à disposition de notre site internet ou à la fourniture de nos prestations de services. Vous trouverez ci-dessous des informations sur le type de données personnelles que nous recueillons lors de votre navigation sur notre site internet, et sur l’usage que nous faisons de ces dernières.
Notre politique de protection des données est conforme aux dispositions légales en vigueur, notamment à celles de la loi fédérale sur la protection des données personnelles (Bundesdatenschutzgesetz ou BDSG), de la loi allemande sur les télémédias (Telemediengesetz ou TMG) et du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD). Nous ne collecterons, ne traiterons et ne stockerons vos données personnelles que lorsque ceci est nécessaire à la mise à disposition et au bon fonctionnement du présent site internet et de nos contenus et prestations, ainsi qu’à la gestion de vos demandes et, le cas échéant, au traitement de commandes / contrats, et ce uniquement lorsqu’il existe respectivement un intérêt légitime à cela au sens de l’Art. 6, al. 1, phrase 1, point f) du RGPD ou un autre motif fondant une autorisation de fait. Ce n’est que sur accord exprès préalable de votre part que ces données pourront être utilisées à d’autres fins, définies explicitement dans ledit accord, comme par exemple l’envoi d’informations publicitaires par newsletter.

1. Responsable au regard de l’Art. 4, N° 7 du RGPD

Le responsable au regard du RGPD et des autres législations nationales sur la protection des données personnelles des États membres est le suivant :

Université franco-allemande
Kohlweg 7 / Villa Europa
66123 Saarbrücken – Allemagne

Email : info@dfh-ufa.org
Tél. : +49 (0)681 681 93812 – 100
Fax : +49 (0)681 93812 – 111

2. Nom et adresse de la coordinatrice en charge de la protection des données et du délégué à la protection des données

Pour toute question concernant la protection des données, veuillez-vous adresser à notre coordinatrice en charge de la protection des données : Nicole Schmidt, courriel : datenschutz@dfh-ufa.org

Le délégué à la protection des données est Maître Gregor Theado, BTK Rechtsanwälte, Schützenstraße 3 – 5, 66123 Saarbrücken, Allemagne. Téléphone : +49 (0)681 93882601.

3. Mise à disposition du site web et création de fichiers log

À chaque consultation de notre site web, notre système collecte automatiquement des données et des informations depuis le système informatique de l’ordinateur utilisé. Les données alors collectées sont les suivantes :

Étendue du traitement des données

(1) Informations concernant le type de navigateur et la version utilisée
(2) Le système d’exploitation de l’ordinateur utilisé
(3) L’adresse IP de l’ordinateur utilisé
(4) Date et heure de l’accès
(5) Pages web et ressources (images, fichiers, autres contenus de nos pages) ayant été consultées sur notre site internet.
(6) Pages web à partir desquelles le système de l’utilisateur a accédé à notre site internet (traçage du référent).

Ces données sont enregistrées dans les fichiers log de notre système. Aucune de ces données n’est enregistrée avec d’autres données à caractère personnel concernant un utilisateur concret, si bien qu’une identification de visiteurs individuels du site web ne peut avoir lieu.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Art. 6., al. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime consiste à garantir la réalisation de la finalité exposée ci-après.

Finalité du traitement des données

La journalisation (logging) a lieu en vue d’assurer la compatibilité de notre site web pour le plus grand nombre d’utilisateurs, de lutter contre les abus et de remédier aux pannes. Pour cela, il est nécessaire de consigner dans un historique (log) les données techniques de l’ordinateur consultant afin de pouvoir réagir le plus tôt possible aux erreurs d’affichage, aux attaques sur nos systèmes informatiques et/ou aux erreurs de fonctionnalité de notre site internet. De plus, ces données nous servent à optimiser notre site web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

Durée de la conservation des données

L’effacement des données techniques susmentionnées a lieu dès que leur conservation n’est plus nécessaire pour garantir la compatibilité du site internet pour tous les internautes, ou au plus tard 3 mois après la dernière consultation de notre site internet.

Possibilité d’opposition et de suppression

Les possibilités d’opposition et de suppression sont définies par les dispositions générales concernant le droit d’opposition et le droit à l’effacement prévues en matière de protection des données et décrites ci-après.

4. Fonctionnalités spécifiques à notre site internet

Notre site vous propose différentes fonctionnalités qui, lorsqu’elles sont utilisées, impliquent une collecte, un traitement et un enregistrement de données à caractère personnel par nos services. Nous vous informons ci-dessous de ce qu’il advient de ces données :

Formulaire d’inscription à notre newsletter :
Étendue du traitement des données à caractère personnel

Données saisies par vos soins lors de l’inscription à notre newsletter.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Art. 6., al. 1, point a) du RGPD (consentement tacite)

Finalité du traitement des données

Les données fournies par l’utilisateur dans le masque d’abonnement à notre newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter et des courriels d’information présentant la gamme complète de nos prestations et les nouveautés en provenance de notre réseau. Après vous être inscrit(e), vous recevrez un courriel de confirmation de notre part. Ce courriel contient un lien sur lequel vous devrez cliquer afin de finaliser votre abonnement (double-opt-in).

Durée de conservation de vos données

Vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement que vous trouverez également dans chacune de nos newsletters. Nous procédons à la suppression de vos données immédiatement après votre désabonnement. De même, nous supprimons immédiatement vos données si vous n’avez pas finalisé votre abonnement. Nous nous réservons le droit de procéder à cette suppression sans indication de motifs et sans préavis ni notification ultérieure.

Possibilité d’opposition et de suppression

Les possibilités d’opposition et de suppression sont définies par les dispositions générales concernant le droit d’opposition et le droit à l’effacement prévues en matière de protection des données et décrites ci-après.

Espace personnel :

Étendue du traitement des données à caractère personnel
Données saisies par vos soins dans le masque d’enregistrement et de connexion.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Art. 6., al. 1, point a) du RGPD (consentement tacite)

Finalité du traitement des données

Sur notre site Internet, vous avez la possibilité d’utiliser un espace personnel dédié. Si vous avez oublié votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur vous permettant d’accéder à cet espace, vous pouvez vous les faire renvoyer en saisissant préalablement vos coordonnées (adresse électronique). Nous ne collectons, stockons et traitons les données d’utilisation créées dans le cadre de l’utilisation de votre espace personnel qu’à des fins de lutte contre les abus, de dépannage ou de maintenance de notre site. Ces données ne sont pas utilisées à d’autres fins ni transmises à des tiers.

 

Durée de conservation de vos données

Les données collectées dans le cadre de la fonction « Mot de passe ou nom d’utilisateur oublié » ne sont utilisées que pour vous renvoyer vos identifiants.

Possibilité d’opposition et de suppression

Les possibilités d’opposition et de suppression sont définies par les dispositions générales concernant le droit d’opposition et le droit à l’effacement prévues en matière de protection des données et décrites ci-après.

Formulaire(s) de contact :

Étendue du traitement des données à caractère personnel
Données saisies par vos soins dans nos formulaires de contact.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Art. 6., al. 1, point a) du RGPD (consentement tacite)

Finalité du traitement des données

Les données enregistrées à l’aide de notre ou nos formulaire(s) de contact ne sont utilisées que pour le traitement des demandes concrètes qui nous parviennent par le biais dudit formulaire.

Durée de conservation de vos données

Après traitement de votre demande, les données collectées sont immédiatement supprimées, à moins que des périodes de conservation soient prévues par la loi.

Possibilité d’opposition et de suppression

Les possibilités d’opposition et de suppression sont définies par les dispositions générales concernant le droit d’opposition et le droit à l’effacement prévues en matière de protection des données et décrites ci-après.

6. Intégration de services web externes et traitement de données hors de l’UE

Sur notre site internet, nous utilisons des contenus actifs JavaScript provenant de fournisseurs externes appelés services web. Lors de la consultation de notre site internet, ces fournisseurs externes sont susceptibles de recevoir des données personnelles relatives à votre visite sur notre site. Cette collecte pourrait donner lieu à un traitement de données en dehors de l’UE. Vous pouvez l’empêcher en installant un bloqueur JavaScript comme le plug-in de navigateur « NoScript » (www.noscript.net) ou en désactivant JavaScript dans votre navigateur. Sachez toutefois que cette opération peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités des sites internet que vous consultez.
Nous faisons appel aux services web externes suivants :

Calameo.com

Un service web de la société CALAMEO SAS, 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris (ci-après dénommé : Calameo.com) est chargé sur notre site. Nous utilisons ces données pour garantir la pleine fonctionnalité de notre site web. À ce titre, il est possible que votre navigateur transmette des données à caractère personnel à Calameo.com. La base juridique du traitement de ces données est l’Art. 6, al. 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans un parfait fonctionnement de notre site internet. Les données sont supprimées dès que la finalité de leur collecte a été atteinte. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la déclaration de protection des données de Calameo.com : https://fr.calameo.com/terms . Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Calameo.com en désactivant l’exécution de codes script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur (à trouver par ex. sous www.noscript.net ou www.ghostery.com ).

Doubleclick

Un service web de la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, USA (ci-après dénommé : Doubleclick) est chargé sur notre site. Nous utilisons ces données pour garantir la pleine fonctionnalité de notre site web. À ce titre, il est possible que votre navigateur transmette des données à caractère personnel à Doubleclick. La base juridique du traitement de ces données est l’Art. 6, al. 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans un parfait fonctionnement de notre site internet. Doubleclick s’est auto-certifié dans le cadre de l’accord dit « bouclier de protection des données UE-États-Unis » (cf. https://www.privacyshield.gov/list). Les données sont supprimées dès que la finalité de leur collecte a été atteinte. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la déclaration de protection des données de Doubleclick : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/. Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Doubleclick en désactivant l’exécution de codes script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur (à trouver par ex. sous www.noscript.net ou www.ghostery.com).

Google

Un service web de la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, USA (ci-après dénommé : Google) est chargé sur notre site. Nous utilisons ces données pour garantir la pleine fonctionnalité de notre site web. À ce titre, il est possible que votre navigateur transmette des données à caractère personnel à Google. La base juridique du traitement de ces données est l’Art. 6, al. 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans un parfait fonctionnement de notre site internet. Google s’est auto-certifié dans le cadre de l’accord dit « bouclier de protection des données UE-États-Unis » (cf. https://www.privacyshield.gov/list). Les données sont supprimées dès que la finalité de leur collecte a été atteinte. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la déclaration de protection des données de Google : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/. Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Google en désactivant l’exécution de codes script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur (à trouver par ex. sous www.noscript.net ou www.ghostery.com).

Google Video

Un service web de la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, USA (ci-après dénommé : Google Video) est chargé sur notre site. Nous utilisons ces données pour garantir la pleine fonctionnalité de notre site web. À ce titre, il est possible que votre navigateur transmette des données à caractère personnel à Google Video. La base juridique du traitement de ces données est l’Art. 6, al. 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans un parfait fonctionnement de notre site internet. Google Video s’est auto-certifié dans le cadre de l’accord dit « bouclier de protection des données UE-États-Unis » (cf. https://www.privacyshield.gov/list). Les données sont supprimées dès que la finalité de leur collecte a été atteinte. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la déclaration de protection des données de Google Video : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ . Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Google Video en désactivant l’exécution de codes script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur (à trouver par ex. sous www.noscript.net ou www.ghostery.com).

Youtube

Un service web de la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, USA (ci-après dénommé : Youtube) est chargé sur notre site. Nous utilisons ces données pour garantir la pleine fonctionnalité de notre site web. À ce titre, il est possible que votre navigateur transmette des données à caractère personnel à Youtube. La base juridique du traitement de ces données est l’Art. 6, al. 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans un parfait fonctionnement de notre site internet. Youtube s’est auto-certifié dans le cadre de l’accord dit « bouclier de protection des données UE-États-Unis » (cf. https://www.privacyshield.gov/list). Les données sont supprimées dès que la finalité de leur collecte a été atteinte. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la déclaration de protection des données de Youtube : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/. Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Youtube en désactivant l’exécution de codes script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur (à trouver par ex. sous www.noscript.net ou www.ghostery.com).

 

ytimg

Un service web de la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, USA (ci-après dénommé : ytimg) est chargé sur notre site. Nous utilisons ces données pour garantir la pleine fonctionnalité de notre site web. À ce titre, il est possible que votre navigateur transmette des données à caractère personnel à ytimg. La base juridique du traitement de ces données est l’Art. 6, al. 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans un parfait fonctionnement de notre site internet.ytimg s’est auto-certifié dans le cadre de l’accord dit « bouclier de protection des données UE-États-Unis » (cf. https://www.privacyshield.gov/list). Les données sont supprimées dès que la finalité de leur collecte a été atteinte. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la déclaration de protection des données de ytimg : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/. Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par ytimg en désactivant l’exécution de codes script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur (à trouver par ex. sous www.noscript.net ou www.ghostery.com).

 

website-check.de

Un service web de la société Website-Check GmbH, Beethovenstraße 24, 66111 Saarbrücken, Allemagne (ci-après dénommé : website-check.de) est chargé sur notre site. Nous utilisons ces données pour garantir la pleine fonctionnalité de notre site web. À ce titre, il est possible que votre navigateur transmette des données à caractère personnel à website-check.de. La base juridique du traitement de ces données est l’Art. 6, al. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime réside dans un parfait fonctionnement de notre site internet. Les données sont supprimées dès que la finalité de leur collecte a été atteinte. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la déclaration de protection des données de website-check.de: https://www.website-check.de/datenschutzerklaerung/. Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par website-check.de en désactivant l’exécution de codes script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur (à trouver par ex. sous www.noscript.net ou www.ghostery.com).

Plug-in du réseau social « Twitter »

Étendue du traitement des données à caractère personnel
Nous avons intégré à notre site internet un plug-in du réseau social « Twitter », exploité par la société Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900, 94103 San Francisco, USA (« Twitter »). Lorsque vous consultez une page contenant un plug-in de ce type, votre navigateur se connecte automatiquement en arrière-plan avec les serveurs de Twitter. Le contenu du plug-in est transmis directement à votre navigateur par Twitter et intégré uniquement dans notre page. Par l’intégration de ce plug-in, Twitter reçoit l’information que votre navigateur a chargé une page concrète de notre site internet. Il en va de même si vous ne possédez pas de profil Twitter ou que vous n’êtes pas connecté à Twitter à ce moment précis. Cette information (comprenant également votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Twitter aux États-Unis pour y être enregistrée. Si vous êtes connecté à Twitter, Twitter peut immédiatement associer votre visite sur notre site web à votre profil Twitter. Lorsque vous interagissez avec les plug-ins, en cliquant par exemple sur le bouton « J’aime » ou en insérant un commentaire, ces informations sont également transmises directement à un serveur de Twitter pour y être enregistrées. En outre, ces informations sont publiées sur votre profil Twitter où elles sont consultables par vos contacts auxquels vous avez autorisé l’accès à votre profil.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Art. 6, al. 1, point a) du RGPD (si vous êtes inscrit sur « Twitter ») et Art. 6, al. 1, point f) du RGPD (si vous n’êtes pas inscrit sur Twitter). Dans la mesure où le traitement est fondé sur l’Art. 6, al. 1, phrase 1, point f) du RGPD, l’intérêt légitime de l’exploitant du site consiste à permettre une interaction des utilisateurs avec les contenus de l’exploitant du site Twitter.

Finalité du traitement des données

La finalité première de la collecte des données consiste à vous offrir la possibilité d’interagir avec le réseau social Twitter, et de rendre ainsi notre site internet plus attractif. Pour en savoir plus sur l’étendue de cette collecte de données, leur traitement ultérieur et l’utilisation par Twitter des données cédées ainsi que sur vos droits et les possibilités de paramétrage vous permettant de protéger votre vie privée, veuillez consulter les règles de confidentialité de Twitter (https://twitter.com/fr/privacy).

Durée de conservation de vos données

Twitter conservera les données pertinentes à la mise à disposition du service web tant que cela sera nécessaire. Lorsque ces données sont soumises à une obligation légale de conservation, elles seront effacées après expiration du délai réglementaire de conservation.

Possibilité d’opposition et de suppression

Si vous ne souhaitez pas que le plug-in du réseau social Twitter soit exécuté, vous pouvez bloquer son exécution en installant un bloqueur de scripts tel que « NoScript ». Si vous ne souhaitez pas que Twitter puisse associer les données collectées via notre site internet à votre profil Twitter, vous devez vous déconnecter de Twitter avant de vous rendre sur notre site. Vous pouvez également empêcher le chargement des plug-ins de Twitter en installant des modules complémentaires destinés à votre navigateur. Pour Mozilla Firefox, vous trouverez les plug-ins appropriés à l’adresse suivante :
https://addons.mozilla.org/fr/firefox/
Pour Opera, vous trouverez les plug-ins appropriés à l’adresse suivante :
https://addons.opera.com/fr/
Pour Chrome, vous trouverez les plug-ins appropriés à l’adresse suivante :
https://chrome.google.com/webstore/category/extensions?hl=fr
Les possibilités d’opposition et de suppression sont par ailleurs définies par les dispositions générales concernant le droit d’opposition et le droit à l’effacement prévues en matière de protection des données et décrites ci-après.

Plug-in du réseau social « Pinterest »

Étendue du traitement des données à caractère personnel
Nous avons intégré à notre site internet un plug-in du réseau social « Pinterest », exploité par la société Pinterest Inc., 808 Brannan St., 94103 San Francisco, USA (« Pinterest »). Lorsque vous consultez une page contenant un plug-in de ce type, votre navigateur se connecte automatiquement en arrière-plan avec les serveurs de Pinterest. Le contenu du plug-in est transmis directement à votre navigateur par Pinterest et intégré uniquement dans notre page. Par l’intégration de ce plug-in, Twitter reçoit l’information que votre navigateur a chargé une page concrète de notre site internet. Il en va de même si vous ne possédez pas de profil Pinterest ou que vous n’êtes pas connecté à Pinterest à ce moment précis. Cette information (comprenant également votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Pinterest aux États-Unis pour y être enregistrée. Si vous êtes connecté à Pinterest, Pinterest peut immédiatement associer votre visite sur notre site web à votre profil Pinterest. Lorsque vous interagissez avec les plug-ins, en cliquant par exemple sur le bouton « J’aime » ou en insérant un commentaire, ces informations sont également transmises directement à un serveur de Pinterest pour y être enregistrées. En outre, ces informations sont publiées sur votre profil Pinterest où elles sont consultables par vos contacts auxquels vous avez autorisé l’accès à votre profil.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Art. 6, al. 1, point a) du RGPD (si vous êtes inscrit sur « Pinterest ») et Art. 6, al. 1, point f) du RGPD (si vous n’êtes pas inscrit sur Pinterest). Dans la mesure où le traitement est fondé sur l’Art. 6, al. 1, phrase 1, point f) du RGPD, l’intérêt légitime de l’exploitant du site consiste à permettre une interaction des utilisateurs avec les contenus de l’exploitant du site Pinterest.

Finalité du traitement des données

La finalité première de la collecte des données consiste à vous offrir la possibilité d’interagir avec le réseau social Pinterest, et de rendre ainsi notre site internet plus attractif. Pour en savoir plus sur l’étendue de cette collecte de données, leur traitement ultérieur et l’utilisation par Pinterest des données cédées ainsi que sur vos droits et les possibilités de paramétrage vous permettant de protéger votre vie privée, veuillez consulter les règles de confidentialité de Pinterest (https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy).

Durée de conservation de vos données

Pinterest conservera les données pertinentes à la mise à disposition du service web tant que cela sera nécessaire. Lorsque ces données sont soumises à une obligation légale de conservation, elles seront effacées après expiration du délai réglementaire de conservation.

Possibilité d’opposition et de suppression

Si vous ne souhaitez pas que le plug-in du réseau social Pinterest soit exécuté, vous pouvez bloquer son exécution en installant un bloqueur de scripts tel que « NoScript ». Si vous ne souhaitez pas que Pinterest puisse associer les données collectées via notre site internet à votre profil Pinterest, vous devez vous déconnecter de Pinterest avant de vous rendre sur notre site. Vous pouvez également empêcher le chargement des plug-ins de Pinterest en installant des modules complémentaires destinés à votre navigateur. Pour Mozilla Firefox, vous trouverez les plug-ins appropriés à l’adresse suivante :
https://addons.mozilla.org/fr/firefox/
Pour Opera, vous trouverez les plug-ins appropriés à l’adresse suivante :
https://addons.opera.com/fr/
Pour Chrome, vous trouverez les plug-ins appropriés à l’adresse suivante :
https://chrome.google.com/webstore/category/extensions?hl=fr
Les possibilités d’opposition et de suppression sont par ailleurs définies par les dispositions générales concernant le droit d’opposition et le droit à l’effacement prévues en matière de protection des données et décrites ci-après.

Plug-in du réseau social « Google + »

Étendue du traitement des données à caractère personnel
Nous avons intégré à notre site internet un plug-in du réseau social « Google + », exploité par la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, USA (« Google + »). Lorsque vous consultez une page contenant un plug-in de ce type, votre navigateur se connecte automatiquement en arrière-plan avec les serveurs de Google +. Le contenu du plug-in est transmis directement à votre navigateur par Google + et intégré uniquement dans notre page. Par l’intégration de ce plug-in, Google + reçoit l’information que votre navigateur a chargé une page concrète de notre site internet. Il en va de même si vous ne possédez pas de profil Google + ou que vous n’êtes pas connecté à Google + à ce moment précis. Cette information (comprenant également votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Google + aux États-Unis pour y être enregistrée. Si vous êtes connecté à Google +, Google + peut immédiatement associer votre visite sur notre site web à votre profil Google +. Lorsque vous interagissez avec les plug-ins, en cliquant par exemple sur le bouton « J’aime » ou en insérant un commentaire, ces informations sont également transmises directement à un serveur de Google + pour y être enregistrées. En outre, ces informations sont publiées sur votre profil Google + où elles sont consultables par vos contacts auxquels vous avez autorisé l’accès à votre profil.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Art. 6, al. 1, point a) du RGPD (si vous êtes inscrit sur « Google + ») et Art. 6, al. 1, point f) du RGPD (si vous n’êtes pas inscrit sur Google +). Dans la mesure où le traitement est fondé sur l’Art. 6, al. 1, phrase 1, point f) du RGPD, l’intérêt légitime de l’exploitant du site consiste à permettre une interaction des utilisateurs avec les contenus de l’exploitant du site Google +.

Finalité du traitement des données

La finalité première de la collecte des données consiste à vous offrir la possibilité d’interagir avec le réseau social Google +, et de rendre ainsi notre site internet plus attractif. Pour en savoir plus sur l’étendue de cette collecte de données, leur traitement ultérieur et l’utilisation par Google + des données cédées ainsi que sur vos droits et les possibilités de paramétrage vous permettant de protéger votre vie privée, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google + (https://privacy.google.com/intl/fr/).

Durée de conservation de vos données

Google + conservera les données pertinentes à la mise à disposition du service web tant que cela sera nécessaire. Lorsque ces données sont soumises à une obligation légale de conservation, elles seront effacées après expiration du délai réglementaire de conservation.

Possibilité d’opposition et de suppression

Si vous ne souhaitez pas que le plug-in du réseau social Google + soit exécuté, vous pouvez bloquer son exécution en installant un bloqueur de scripts tel que « NoScript ». Si vous ne souhaitez pas que Google + puisse associer les données collectées via notre site internet à votre profil Google +, vous devez vous déconnecter de Google + avant de vous rendre sur notre site. Vous pouvez également empêcher le chargement des plug-ins de Google + en installant des modules complémentaires destinés à votre navigateur. Pour Mozilla Firefox, vous trouverez les plug-ins appropriés à l’adresse suivante :
https://addons.mozilla.org/fr/firefox/
Pour Opera, vous trouverez les plug-ins appropriés à l’adresse suivante :
https://addons.opera.com/fr/
Pour Chrome, vous trouverez les plug-ins appropriés à l’adresse suivante :
https://chrome.google.com/webstore/category/extensions?hl=fr
Les possibilités d’opposition et de suppression sont par ailleurs définies par les dispositions générales concernant le droit d’opposition et le droit à l’effacement prévues en matière de protection des données et décrites ci-après.

Plug-in du réseau social « Facebook »

Étendue du traitement des données à caractère personnel
Nous avons intégré à notre site internet un plug-in du réseau social « Facebook », exploité par la société Facebook, Inc., 1601 Willow Road, 94024 Menlo Park, USA (« Facebook »). Lorsque vous consultez une page contenant un plug-in de ce type, votre navigateur se connecte automatiquement en arrière-plan avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plug-in est transmis directement à votre navigateur par Facebook et intégré uniquement dans notre page. Par l’intégration de ce plug-in, Facebook reçoit l’information que votre navigateur a chargé une page concrète de notre site internet. Il en va de même si vous ne possédez pas de profil Facebook ou que vous n’êtes pas connecté à Facebook à ce moment précis. Cette information (comprenant également votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Facebook aux États-Unis pour y être enregistrée. Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut immédiatement associer votre visite sur notre site web à votre profil Facebook. Lorsque vous interagissez avec les plug-ins, en cliquant par exemple sur le bouton « J’aime » ou en insérant un commentaire, ces informations sont également transmises directement à un serveur de Facebook pour y être enregistrées. En outre, ces informations sont publiées sur votre profil Facebook où elles sont consultables par vos contacts auxquels vous avez autorisé l’accès à votre profil.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Art. 6, al. 1, point a) du RGPD (si vous êtes inscrit sur « Facebook ») et Art. 6, al. 1, point f) du RGPD (si vous n’êtes pas inscrit sur Facebook). Dans la mesure où le traitement est fondé sur l’Art. 6, al. 1, phrase 1, point f) du RGPD, l’intérêt légitime de l’exploitant du site consiste à permettre une interaction des utilisateurs avec les contenus de l’exploitant du site Facebook.

Finalité du traitement des données

La finalité première de la collecte des données consiste à vous offrir la possibilité d’interagir avec le réseau social Facebook, et de rendre ainsi notre site internet plus attractif. Pour en savoir plus sur l’étendue de cette collecte de données, leur traitement ultérieur et l’utilisation par Facebook des données cédées ainsi que sur vos droits et les possibilités de paramétrage vous permettant de protéger votre vie privée, veuillez consulter les règles de confidentialité de Facebook (https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation).

Durée de conservation de vos données

Facebook conservera les données pertinentes à la mise à disposition du service web tant que cela sera nécessaire. Lorsque ces données sont soumises à une obligation légale de conservation, elles seront effacées après expiration du délai réglementaire de conservation.

Possibilité d’opposition et de suppression

Si vous ne souhaitez pas que le plug-in du réseau social Facebook soit exécuté, vous pouvez bloquer son exécution en installant un bloqueur de scripts tel que « NoScript ». Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse associer les données collectées via notre site internet à votre profil Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de vous rendre sur notre site. Vous pouvez également empêcher le chargement des plug-ins de Facebook en installant des modules complémentaires destinés à votre navigateur. Pour Mozilla Firefox, vous trouverez les plug-ins appropriés à l’adresse suivante :
https://addons.mozilla.org/fr/firefox/
Pour Opera, vous trouverez les plug-ins appropriés à l’adresse suivante :
https://addons.opera.com/fr/
Pour Chrome, vous trouverez les plug-ins appropriés à l’adresse suivante :
https://chrome.google.com/webstore/category/extensions?hl=fr
Les possibilités d’opposition et de suppression sont par ailleurs définies par les dispositions générales concernant le droit d’opposition et le droit à l’effacement prévues en matière de protection des données et décrites ci-après.

7. Informations relatives à l’utilisation de cookies

Étendue du traitement des données à caractère personnel
Nous utilisons des cookies sur différentes pages afin de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités de notre site. Les « cookies » sont des petits fichiers texte que votre navigateur peut enregistrer sur votre ordinateur. Ces fichiers texte comportent une séquence caractéristique de signes qui permet d’identifier sans ambiguïté le navigateur lorsque notre site web est à nouveau consulté. L’opération consistant à enregistrer un cookie est également appelée « placer un cookie ».

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Art. 6, al. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime consiste à maintenir la pleine fonctionnalité de notre site web, à faciliter la navigation sur notre site et à permettre une approche client plus individualisée. Il ne nous est possible d’identifier certains visiteurs de notre site au moyen de la technologie des cookies que si le visiteur respectif nous a préalablement fourni les données à caractère personnel correspondantes, sur la base d’un consentement distinct.

Finalité du traitement des données

Les cookies placés sur notre site internet ont pour rôles de préserver sa pleine fonctionnalité et de faciliter votre navigation. En outre, la technologie des cookies nous permet de reconnaître des visiteurs au moyen de pseudonymes, comme un identifiant individuel quelconque, de telle sorte qu’il nous est possible de proposer des prestations plus personnalisées.

Durée de conservation de vos données

Nos cookies restent enregistrés jusqu’à leur effacement dans votre navigateur ou, lorsqu’il s’agit de cookies de session, jusqu’à la fin de la session respective.

Possibilité d’opposition et de suppression

Vous pouvez paramétrer vous-même votre navigateur, selon vos souhaits, de manière à empêcher systématiquement tout placement de cookies ou à être simplement informé de leur enregistrement ou encore à pouvoir les accepter au cas par cas ou de manière générale. Les cookies peuvent être utilisés à différentes fins, comme par exemple pour reconnaître que votre ordinateur a déjà été connecté à notre site internet (cookies permanents) ou pour enregistrer les pages que vous avez consultées dernièrement (cookies de session). Nous utilisons des cookies dans le but de faciliter votre navigation sur notre site. Pour pouvoir utiliser nos fonctionnalités dites de confort, nous vous recommandons d’autoriser l’acceptation de cookies pour notre site. Les possibilités d’opposition et de suppression sont par ailleurs définies par les dispositions générales concernant le droit d’opposition et le droit à l’effacement prévues en matière de protection des données et décrites ci-après.

8. Sécurité et protection des données, communication par courrier électronique

Des mesures techniques et organisationnelles permettent de protéger vos données à caractère personnel lors de leur collecte, de leur enregistrement et de leur traitement, de manière à ce qu’elles ne soient pas accessibles à des tiers. En cas de communication non cryptée par courrier électronique, nous ne pouvons pas garantir la sécurité intégrale de vos données lors de leur transmission vers nos systèmes informatiques, et recommandons par conséquent d’utiliser une communication cryptée ou la voie postale pour l’envoi d’informations hautement confidentielles.

9. Archivage automatique des messages électroniques

Étendue du traitement des données à caractère personnel
Nous attirons expressément votre attention sur le fait que notre système de messagerie électronique dispose d’un archivage automatique. Grâce à cette fonction, tous les e-mails entrants et sortants sont archivés numériquement et stockés de manière sécurisée.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Art. 6., al. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime consiste à veiller au respect des prescriptions en matière de droit fiscal et commercial (par ex. §§ 146, 147 du code fiscal allemand (AO)).

Finalité du traitement des données

La finalité de l’archivage est de veiller au respect des prescriptions du droit fiscal et commercial (par ex. §§ 146, 147 du code fiscal allemand (AO)).

Durée de conservation de vos données

Nous archivons notre communication électronique jusqu’à expiration des obligations de conservation imposées par le droit fiscal et commercial. La durée de conservation peut aller jusqu’à 10 ans.

Possibilité d’opposition et de suppression

Pour tout renseignement complémentaire concernant notre système d’archivage de messages électroniques, veuillez-vous adresser à notre délégué à la protection des données. Nous tenons également à préciser que nous ne traitons que les dossiers de candidature nous ayant été transmis sous forme de fichier PDF. Les fichiers compressés (à l’aide de WinZip, WinRAR, 7Zip, etc.) sont rejetés par nos systèmes de sécurité et ne nous sont pas livrés. Nous ne tenons pas compte des candidatures au format Word ou autres formats, et les effaçons sans les lire. Veuillez noter que les dossiers de candidature transmis par courrier électronique de manière non cryptée peuvent être le cas échéant ouverts par des tiers avant de parvenir à nos systèmes informatiques. Nous partons du principe que vous nous autorisez à répondre à vos courriels de candidature non cryptés sans que nos réponses ne soient protégées par cryptage. Si tel n’était pas le cas, nous vous invitons à le mentionner dans votre courriel de candidature.

10. Révocation de consentements – accès à vos données et souhaits de modification – suppression ou verrouillage de vos données

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès gratuit aux données enregistrées qui vous concernent ainsi qu’un droit de rectification et de verrouillage ou de suppression de celles-ci. Si vous en faites la demande, vos données seront supprimées, dans la mesure où aucune disposition légale ne s’y oppose. À tout moment, vous pouvez révoquer l’autorisation que vous nous avez accordée d’utiliser vos données personnelles. Pour toute demande d’information, de suppression ou de rectification de vos données personnelles et pour toute suggestion que vous auriez à nous faire, veuillez utiliser l’adresse suivante :

Université franco-allemande
Kohlweg 7 / Villa Europa
66123 Saarbrücken – Allemagne

E-mail : info@dfh-ufa.org
Tél. : +49 (0)681 681 93812 – 100
Fax : +49 (0)681 93812 – 111

11. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données concernant votre personne et que vous nous avez transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez par ailleurs exiger que nous transmettions ces données à un tiers dans les meilleurs délais, à votre première demande, dans la mesure où le traitement se fonde sur un consentement en application de l’Art. 6, al. 1, point a) du RGPD ou de l’Art. 9, al. 2, point a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l’Art. 6, al. 1, point b) du RGPD, et dans la mesure où le traitement par nos services est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez en outre le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel étant nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

12. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle conformément à l’Art. 77, al. 1 du RGPD

Si vous soupçonnez que le traitement sur notre site des données vous concernant est illicite, vous pouvez bien entendu à tout moment entamer une procédure judiciaire visant à clarifier la situation. Indépendamment de cette situation, vous avez la possibilité de vous adresser à une autorité de contrôle. Vous avez le droit d’introduire une réclamation dans l’État membre de l’UE dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail et/ou le lieu où la violation aurait été commise. Cela signifie que vous pouvez choisir de vous adresser à l’autorité de contrôle respectivement compétente pour les lieux susmentionnés. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite vous informera de l’état d’avancement et de l’issue de votre réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel conformément à l’Art. 78 du RGPD.

Rédaction de la version allemande :
© IT-Recht-Kanzlei DURY – www.dury.de
© Website-Check GmbH – www.website-check.de

Traduction française : DFH-UFA.

En cas de litige, c’est le texte original en allemand qui fait foi

 


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