L'assemblée des établissements membres – un organe de l'UFA

L'admission des établissements en tant que membres confère à ceux-ci un droit de vote au sein de l'assemblée des établissements membres qui est, tout comme le Conseil d'Université et le Présidium un organe de l'Université franco-allemande. L'assemblée des membres se compose d'un représentant par membre.

L'assemblée des établissements membres désigne ses représentants au sein du conseil d'université et élit le président ainsi que le vice-président sur propositions du conseil d'université. Le président lui présente son rapport d'activité annuel.

L'assemblée des établissements membres peut formuler auprès du conseil d'université des propositions relatives au domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

 

Critères d'adhésion des établissements d'enseignement supérieur à l'Université franco-allemande (UFA)

1. La demande d’adhésion à l’Université franco-allemande (UFA) doit être présentée par un établissement partenaire français ou allemand. Les établissements adhèrent à l’UFA pour mettre en œuvre des programmes de coopération franco-allemands dans les domaines de l’enseignement, de  la recherche ou de l’aide à la formation des chercheurs. En posant leur candidature, les établissements s’engagent à soutenir la réalisation des objectifs que l’UFA s’est fixés, ainsi que son développement.

 

2. Pour pouvoir adhérer à l’UFA, un établissement doit mettre en œuvre au moins un programme d’études franco-allemand ou un collège doctoral franco-allemand soutenu par l'UFA. La décision d'attribution de soutien ainsi que la vérification du respect durable de ces critères se basent sur les standards de qualité énoncés dans la charte d’évaluation, et relèvent de la compétence de la commission scientifique et du conseil d’université.

 

3. Le conseil d’université décide de l’admission en tant qu’établissement membre. La demande d’adhésion doit être adressée au Président de l’UFA.

 

4. L’adhésion est subordonnée à la mise en œuvre d’un programme. Si cette condition n’est plus remplie, p. ex. en cas d’évaluation négative, l’adhésion cessera à la prochaine échéance possible.

 

5. Si le comportement d’un établissement membre est préjudiciable au réseau, le conseil d’université peut prononcer l’exclusion.

 

6. Chaque établissement membre siège avec voix délibérative à l’assemblée des établissements membres de l’UFA.

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