FAQ » Abandon des études et remboursement de l'aide à la mobilité

Dans la mesure où il s’agit d’une interruption temporaire du cursus pour une année, non.

En cas d’interruption des études pour une année universitaire complète, non.

En cas d’interruption pour un semestre seulement, oui.

Que se passe-t-il si un étudiant est obligé pour des raisons de santé ou des raisons familiales
d’interrompre le cursus ?
Doit-il alors rembourser l’aide à la mobilité ?
Peut-il reprendre ses études après une année d’interruption ?
Est-ce qu’il percevra alors l’aide à la mobilité ?

En cas d’interruption temporaire des études, l’étudiant doit en informer l’UFA le plus rapidement possible à l’aide du formulaire prévu à cet effet et disponible sur le site Internet de l’UFA. Si l’interruption n’est que temporaire, l’étudiant ne doit pas rembourser les aides à la mobilité perçues. Il devra reprendre ses études après la période d’interruption annoncée et les mener à terme. Si l’étudiant est encore amené à séjourner dans le pays tiers ou partenaire après l’interruption de ses études, il pourra en principe encore bénéficier de l’aide à la mobilité de l’UFA (sous réserve qu’il soit dûment inscrit et que le statut de son cursus ne soit pas modifié).

Un tel changement constitue un abandon des études, l’étudiant devra rembourser les aides à la mobilité perçues.

Si le changement se fait en conservant le même établissement d’origine mais avec un autre établissement partenaire, cela peut être accepté mais seulement s’il y a accord de tous les établissements concernés et si l’étudiant est assuré d’obtenir un double diplôme sans allongement de la durée des études.

Enfin, un changement au sein d’un même cursus suite à une restructuration du cursus (passage au LMD) peut être accepté.

En cas de redoublement, l’étudiant n’a pas à rembourser l’aide à la mobilité perçue. Si l’année de redoublement est effectuée dans le pays tiers ou le pays partenaire, l’étudiant peut percevoir à nouveau l’aide à la mobilité.

Par contre, si l’étudiant a la possibilité de redoubler mais qu’il refuse, il s’agira d’un abandon définitif du cursus entraînant une obligation de rembourser les aides à la mobilité perçues.

Si l’étudiant n’est pas autorisé à redoubler, il est exclu du cursus pour insuffisance de résultats et n’a pas besoin de rembourser l’aide à la mobilité perçue.

La décision d’abandonner les études étant une décision personnelle, l’UFA ne demandera pas de justification à l’étudiant. Par contre, si celui-ci souhaite étaler le remboursement ou être libéré totalement ou partiellement de son obligation de remboursement, il devra adresser au Président de l’UFA une demande motivée par sa situation personnelle ainsi qu’un justificatif (attestation médicale par exemple).

L’étudiant doit adresser au Président de l’UFA une demande motivée par sa situation particulière. Il sera informé par courrier de la décision prise par le Président. Son établissement sera également informé de cette décision. En cas d’aménagement du remboursement, l’étudiant devra convenir des modalités avec son établissement d’origine.

Dans certains cas peut-on être dispensé de rembourser l’aide à la mobilité ou n’en rembourser qu’une partie ?
Peut-on étaler le remboursement sur plusieurs mois ?

En principe, l’étudiant doit rembourser le montant total de l’aide à la mobilité perçue et ce dans les délais convenus avec l’établissement.

À titre exceptionnel et en cas d’abandon involontaire des études (problèmes de santé par exemple), l’étudiant peut demander à étaler le remboursement ou à être libéré totalement ou partiellement de son obligation de remboursement. Cette demande est à adresser au Président de l’UFA et doit être appuyée par un courrier du responsable de programme.

En validant son formulaire d’inscription auprès de l’UFA, l’étudiant a pris acte qu’en cas d’abandon du cursus, le remboursement partiel ou total des aides à la mobilité pouvait être exigé. Il a donc contracté un engagement. En cas de refus, il s’expose donc à un recours de l’établissement.

Il peut toutefois adresser un courrier au Président de l’UFA dans lequel il explique les raisons de l’abandon du cursus et motive une demande de remboursement partiel. Cette demande devra être appuyée par un courrier du responsable de programme.

Doit-on rembourser le montant initial ou une somme réduite ?

En principe, l’étudiant doit rembourser le montant total de l’aide qui lui a été reversée par son établissement jusqu’à la date d’abandon des études.

Qui l’étudiant doit-il informer de sa décision ?
L’UFA ou son établissement ?
Qui informe l’UFA ?
Doit-on présenter les raisons de la décision d’arrêter les études ?
Qui doit procéder au remboursement de l’aide à la mobilité ?
À qui doit-on rembourser cette somme et dans quels délais ?

L’étudiant doit informer son établissement d’origine et l’UFA de son intention – voire sa décision – d’arrêter le cursus. Pour en informer l’UFA, il doit remplir le formulaire prévu à cet effet et qui est disponible sur le site Internet de l’UFA (rubrique « Étudiants »). L’étudiant devra rembourser l’aide à la mobilité à son établissement qui lui-même se chargera de rembourser l’UFA. Le remboursement doit en principe être effectué dans les meilleurs délais.

Quelles seront alors les conséquences ?
Doit-on rembourser l’aide à la mobilité perçue antérieurement ?

L’étudiant peut décider d’arrêter définitivement le cursus dans lequel il a été admis. Cette décision n’aura pour lui aucune conséquence financière s’il n’a pas encore effectué son séjour dans le pays partenaire et donc s’il n’a pas encore reçu d’aide à la mobilité. Par contre, s’il a déjà effectué une partie du séjour dans le pays partenaire, l’étudiant devra rembourser la totalité de l’aide à la mobilité perçue antérieurement à sa décision d’abandonner le programme. En effet, en s’inscrivant auprès de l’UFA, l’étudiant a pris acte qu’en cas d’abandon du cursus, le remboursement partiel ou total des aides à la mobilité pouvait être exigé.