FAQ » Aide à la mobilité

Critères

Pour pouvoir percevoir l’aide à la mobilité de l’UFA, il faut suivre un cursus intégré soutenu par l’UFA (à l’exception des cursus en année de lancement), être dûment inscrit auprès de l’UFA, et se trouver en phase de mobilité (séjour d’études ou stage obligatoire dans le pays partenaire ou le pays tiers).

Attention ! L’UFA soutient au maximum 80 étudiants par cursus, par année universitaire et toutes promotions confondues (chiffre année universitaire 2016/2017).

Les étudiants du réseau TIME peuvent percevoir une aide à la mobilité de l’UFA s’ils participent à un cursus soutenu par l’UFA, sont dûment inscrits à l’UFA et se trouvent en mobilité (séjour d’études ou stage obligatoires dans le pays partenaire).

*TIME: « Top Industrial Managers for Europe »

En cas d’évaluation négative du cursus, il y a deux cas de figure :

1.) soit l’étudiant n’était pas (encore) inscrit à l’UFA au moment de l’annonce de l’évaluation négative du cursus et dans ce cas, il ne pourra malheureusement plus s’inscrire à l’UFA ni percevoir l’aide à la mobilité dans le cadre de son cursus ;
2.) soit l’étudiant était déjà inscrit à l’UFA au moment de l’annonce de l’évaluation négative et dans ce cas, il peut bénéficier de la règle du principe du respect des engagements pris. Cette règle a cependant deux options : soit l’étudiant n’a pas encore commencé son séjour dans le pays partenaire au moment de l’annonce de l’évaluation négative du cursus et il ne pourra donc percevoir l’aide à la mobilité qu’au cours de l’année universitaire suivant l’annonce de l’évaluation négative ; Soit l’étudiant a déjà commencé son séjour dans le pays partenaire au moment de l’annonce de l’évaluation négative et il sera soutenu par l’UFA jusqu’à la fin de ses études.

Dans tous les cas, l’étudiant doit toujours vérifier auprès de son responsable de programme s’il pourra bénéficier d’une aide à la mobilité. En cas de doute, les responsables de programme peuvent s’adresser à l’UFA.

Non, l’aide à la mobilité de l’UFA ne doit pas être remboursée après l’obtention du double diplôme.

En cas d’abandon des études pour raisons personnelles, les aides à la mobilité déjà perçues (y compris celles des années précédentes) doivent être intégralement remboursées. En cas d’abandon des études pour raisons médicales ou d’échec aux examens sans possibilité de redoublement, il y a possibilité de déposer une demande de recours au Président de l’UFA (voir chapitre 7 « Abandon des études et remboursement de l’aide à la mobilité » et règles concernant l’abandon des études sur le site Internet de l’UFA).

Procédure

La demande d’aide à la mobilité se fait directement par l’étudiant sur le formulaire d’inscription auprès de l’UFA, dans la rubrique prévue à cet effet.

La demande doit être confirmée par le responsable de programme à l’aide d’un formulaire spécifique pour l’ensemble des étudiants d’un cursus. Les étudiants doivent donc s’assurer auprès de leur responsable de programme que celui-ci a bien validé leur demande pour l’année universitaire concernée.

Au vu du grand nombre d’étudiants inscrits auprès de l’UFA, l’UFA n’est pas en mesure d’informer individuellement les étudiants. Ils peuvent cependant se renseigner auprès de leurs responsables de programmes qui seront à même de les informer.

Quelle procédure suivre pour le versement de l’argent ?
Le versement d’une aide à la mobilité d’un étudiant allemand se fait-elle sur un compte français ou
sur un compte allemand ?
Doit-on ouvrir un compte lors de l’arrivée en France / Allemagne ?

L’UFA verse l’aide à la mobilité aux établissements d’origine des étudiants. Les établissements la reversent ensuite aux étudiants. Le versement de l’aide à la mobilité se fait sur le compte personnel de l’étudiant, que ce compte soit ouvert dans une banque en France, en Allemagne ou dans un autre pays. Il conviendra de fournir à l’établissement d’origine les coordonnées bancaires du compte sur lequel le virement de l’aide à la mobilité devra être fait.

Quelle est la date du versement de l’aide à la mobilité ?

L’UFA établit des conventions d’allocations avec ses établissements partenaires entre les mois de septembre et novembre de l’année universitaire en cours. Dès que la convention dûment complétée et signée est retournée à l’UFA, le montant de la subvention correspondant aux aides à la mobilité peut être versé à l’établissement correspondant. L’établissement est ensuite chargé de reverser ces aides à la mobilité aux étudiants concernés.

Ce reversement doit en principe se faire dans un délai de trois semaines après réception du virement de l’UFA.

Les étudiants ne perçoivent l’aide à la mobilité que lors de leur(s) séjour(s) obligatoire(s) dans l’établissement partenaire ou tiers, qu’il s’agisse d’études ou d’un stage obligatoire prévu dans le cadre du règlement des études.

Montant

A partir de l’année universitaire 2018/2019, le montant mensuel de l’aide à la mobilité s’élève à 300€* par étudiant dans la limite de 80 étudiants issus de l’établissement français et de l’établissement allemand par cursus, par année universitaire et toutes promotions confondues. L’aide à la mobilité est versée au maximum pour dix mois par année universitaire.

* Ce montant est révisé chaque année par le Conseil d’Université.

Le montant de l’aide à la mobilité est identique pour tous les étudiants de l’UFA, à savoir 300€ par mois à partir de 2018/2019.

Un cursus frontalier est un cursus dans lequel les deux établissements partenaires se trouvent à moins de 100 kilomètres l’un de l’autre.

Oui, mais dans ce cas, l’étudiant ne percevra que la moitié de l’aide à la mobilité mensuelle (150€ à partir de 2018/2019).

Déclaration de l'aide à la mobilité

En France, l’aide à la mobilité n’est pas considérée comme une ressource et ne doit donc pas être déclarée aux impôts.

Depuis le début de l’année 2012, l’aide à la mobilité n’a plus aucune incidence sur le versement du Kindergeld.

Non, le montant de l’aide à la mobilité de l’UFA n’est pas à déclarer à la CAF lors d’une demande d’aide au logement.

Attestations

L’UFA délivre des attestations stipulant qu’un étudiant perçoit une aide à la mobilité. Il suffit pour cela d’en faire la demande au secrétariat des étudiants (inscription(at)dfh-ufa.org ou par téléphone : +49 681 938 12 160).

Un accord a été passé entre l’UFA et l’administration du BAföG : l’étudiant demandant le BAföG doit cocher la case « DFH-Mobilitätsbeihilfe » et joindre à son dossier une attestation d’inscription à l’UFA. Il peut télécharger et imprimer celle-ci sur le site Internet de l’UFA : www.dfh-ufa.org, rubriques « Étudiants », « Inscription en ligne », « Imprimer la confirmation d’inscription ou de réinscription à l’UFA ».

* Le BAföG est une aide financière qui ne peut être attribuée qu’à des étudiants de nationalité allemande.

Cumul

L’UFA n’émet aucune restriction quant au cumul de l’aide à la mobilité qu’elle verse avec tout autre mode de financement. Si la réglementation du CROUS en prévoit le contraire, l’étudiant doit choisir le financement dont il souhaite bénéficier.

Il revient à l’étudiant de vérifier si les aides dont il peut bénéficier sont cumulables.

Les étudiants allemands bénéficiaires du Auslands-BAföG lors de leur séjour dans l’établissement partenaire en France peuvent cumuler cette aide avec l’aide à la mobilité de l’UFA.

Il est tout à fait possible de cumuler d’autres aides financières avec le soutien financier de l’UFA, sauf si la réglementation de l’une de ces institutions en prévoit le contraire. Il revient à l’étudiant de vérifier si les aides versées par ces institutions sont cumulables..