{"id":882390,"date":"2021-10-13T16:09:30","date_gmt":"2021-10-13T14:09:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dfh-ufa.org\/fr\/?page_id=882390"},"modified":"2024-04-09T14:21:09","modified_gmt":"2024-04-09T12:21:09","slug":"donnees_personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dfh-ufa.org\/fr\/donnees_personnelles","title":{"rendered":"Donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"<h3>Information sur la collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n<p>Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site <a href=\"https:\/\/www.dfh-ufa.org\/fr\/\">www.dfh-ufa.org<\/a> et vous remercions de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 notre institution. Nous attachons une grande importance \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es personnelles. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les informations sp\u00e9cifiques sur la situation personnelle ou mat\u00e9rielle d&rsquo;une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Il s&rsquo;agit d&rsquo;informations telles que votre nom, votre adresse, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et votre date de naissance, ou toutes autres donn\u00e9es pouvant se rapporter \u00e0 une personne d\u00e9finissable, comme par ex. les examens obtenus, le parcours scolaire, etc.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel b\u00e9n\u00e9ficient d&rsquo;une protection l\u00e9gale sp\u00e9cifique. Vous trouverez ci-apr\u00e8s des informations sur la collecte et l&rsquo;\u00e9ventuel traitement (enregistrement, etc.) des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, auxquels nous proc\u00e9dons dans le respect des Art. 13 et 14 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es de l&rsquo;UE (RGPD).<\/p>\n<h4>Information sur le responsable :<\/h4>\n<p>Le responsable au regard de l&rsquo;Art. 4, al. 7 du RGPD est le suivant :<\/p>\n<p>Universit\u00e9 franco-allemande<br \/>\nKohlweg 7 \/ Villa Europa<br \/>\n66123 Saarbr\u00fccken \u2013 Allemagne<\/p>\n<p>Email\u00a0: <a href=\"mailto:info@dfh-ufa.org\">info@dfh-ufa.org<\/a><br \/>\nT\u00e9l.\u00a0: +49 (0)681 681 93812 \u2013 100<br \/>\nFax\u00a0: +49 (0)681 93812 \u2013 111<\/p>\n<h4>Coordonn\u00e9es de la coordinatrice en charge de la protection des donn\u00e9es et du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h4>\n<p>Pour toute question concernant la protection des donn\u00e9es, veuillez-vous adresser \u00e0\u00a0 <a href=\"mailto:datenschutz@dfh-ufa.org\">datenschutz@dfh-ufa.org.<\/a><\/p>\n<p>Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es est Ma\u00eetre Gregor Theado, BTK Rechtsanw\u00e4lte, Sch\u00fctzenstra\u00dfe 3 \u2013 5, 66123 Saarbr\u00fccken, Allemagne. T\u00e9l\u00e9phone : +49 (0)681 93882601. Internet (disponible uniquement en allemand) :<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.btk-recht.de\/rechtsanwaelte\/gregor-theado\">https:\/\/www.btk-recht.de\/rechtsanwaelte\/gregor-theado<\/a><\/p>\n<h4>Collecte et traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que nature et finalit\u00e9 de ce traitement<\/h4>\n<p>Vous trouverez ci-apr\u00e8s la liste des cas dans lesquels nous collectons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 quelles fins. Vous n\u2019\u00eates soumis \u00e0 aucune obligation l\u00e9gale ou contractuelle de nous fournir vos donn\u00e9es. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nous ne collectons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que lorsque ceci est n\u00e9cessaire au bon fonctionnement de notre site internet ou \u00e0 la fourniture de nos prestations de services, notamment celles propos\u00e9es \u00e0 nos \u00e9tudiant*es, nos porteurs de projets et nos universit\u00e9s partenaires. Toutefois, certaines obligations l\u00e9gales (ex.\u00a0: lois sur l&rsquo;enseignement sup\u00e9rieur, l\u00e9gislations fiscales, loi contre le blanchiment d&rsquo;argent) peuvent \u00e9galement nous amener \u00e0 traiter un certain type de donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Vous trouverez ci-apr\u00e8s des informations sur la nature des donn\u00e9es personnelles que nous recueillons et sur l&rsquo;usage que nous en faisons.<\/p>\n<h4>1. <strong>Traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lors de la consultation de notre site internet<\/strong><\/h4>\n<p>Lors de l&rsquo;utilisation de notre site internet \u00e0 de simples fins d&rsquo;information, nous collectons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que votre navigateur transmet \u00e0 notre serveur. Lorsque vous consultez notre site internet, nous collectons les donn\u00e9es suivantes \u00e0 des fins d&rsquo;int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, dans la mesure o\u00f9 ces derni\u00e8res nous sont techniquement indispensables pour vous permettre de visionner notre site et assurer la stabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de nos syst\u00e8mes (conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Art. 6, al. 1, phrase 1, point f du RGPD)\u00a0:<\/p>\n<p>adresse IP, date et heure de la consultation, d\u00e9calage horaire par rapport \u00e0 l\u2019heure du m\u00e9ridien de Greenwich (GMT), contenu de la requ\u00eate (titre de la page consult\u00e9e), \u00e9tat d&rsquo;acc\u00e8s\/code d&rsquo;\u00e9tat HTTP, volume de donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es lors de chaque consultation, site web d&rsquo;o\u00f9 provient la requ\u00eate, navigateur, syst\u00e8me d&rsquo;exploitation et son interface utilisateur, langue et version du logiciel du navigateur.<\/p>\n<p>Ces donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es dans des fichiers log et ne sont pas fusionn\u00e9es avec d&rsquo;autres. Elles sont supprim\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement, au plus tard trois mois apr\u00e8s la consultation du site web.<\/p>\n<h4>2. Prise de contact<\/h4>\n<p>Quelle que soit la question que vous souhaitez nous adresser, vous pouvez nous contacter via le formulaire sur notre site internet. Vous pouvez \u00e9galement le faire par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone. Lorsque vous nous contactez, les donn\u00e9es que vous nous communiquez (par\u00a0ex. dans le masque de saisie du formulaire) nous sont transmises et enregistr\u00e9es.<\/p>\n<p>D\u00e8s lors que vous avez la possibilit\u00e9 de vous enregistrer sur notre site internet (en utilisant par ex. votre espace personnel qui donne acc\u00e8s \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires), cet enregistrement est indispensable pour acc\u00e9der \u00e0 certains contenus et certaines prestations sur notre site ou pour l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat ou la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles.<\/p>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous mettez \u00e0 notre disposition lors de vos prises de contact ou de votre enregistrement, sert \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9roulement de la prise de contact et par cons\u00e9quent, le traitement de votre requ\u00eate et la fourniture de nos prestations de services. L&rsquo;Art.\u00a06., al.\u00a01, point\u00a0f) du RGPD ou votre consentement en application de l&rsquo;Art.\u00a06, al.\u00a01, point\u00a0a) du RGPD constitue la base juridique de ce traitement. Si vous nous contactez dans le but de conclure un contrat, le traitement des donn\u00e9es repose en outre sur l&rsquo;Art.\u00a06, al.\u00a01, point\u00a0b) du RGPD.<\/p>\n<h4>3. <strong>Newsletter<\/strong><\/h4>\n<p>Lorsque vous vous abonnez \u00e0 notre newsletter, nous utilisons l&rsquo;adresse \u00e9lectronique que vous avez indiqu\u00e9e pour vous envoyer r\u00e9guli\u00e8rement notre newsletter. Le renseignement d\u2019une adresse mail suffit pour la recevoir. L&rsquo;abonnement \u00e0 la newsletter repose sur votre consentement libre au sens de l&rsquo;Art.\u00a06., al.\u00a01, point\u00a0a) du RGPD.<\/p>\n<p>Pour l\u2019envoi de la newsletter, nous utilisons les services du prestataire Newsletter2Go (Sendinblue) avec qui nous avons conclu un accord de sous-traitance de vos donn\u00e9es, afin d&rsquo;assurer une protection optimale de ces derni\u00e8res.<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e0 tout moment vous d\u00e9sabonner en cliquant sur le lien que vous trouverez en bas de chaque newsletter. Vous pouvez \u00e9galement nous faire part de votre souhait de vous d\u00e9sabonner en nous envoyant un courriel \u00e0 l&rsquo;adresse mail indiqu\u00e9e dans nos mentions l\u00e9gales.<\/p>\n<h4>4. <strong>Cookies<\/strong><\/h4>\n<p>Lorsque vous utilisez notre site internet, des cookies sont enregistr\u00e9s sur votre ordinateur. Les cookies sont des fichiers qui sont stock\u00e9s sur votre disque dur et associ\u00e9s au navigateur que vous utilisez, et via lesquels certaines informations sont transmises \u00e0 la partie qui les place (nous dans le cas pr\u00e9sent). Nous utilisons des cookies pour mieux r\u00e9pondre aux attentes de nos internautes et optimiser la performance de notre site internet.<\/p>\n<p>Ces cookies sont techniquement n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de notre site web et visent \u00e0 faciliter la navigation des utilisateurs. Certaines fonctionnalit\u00e9s de notre site internet, qui n\u00e9cessitent la reconnaissance de votre navigateur apr\u00e8s tout changement de page (base juridique\u00a0: Art.\u00a06., al.\u00a01, point\u00a0f) du RGPD), sont indisponibles sans l&rsquo;utilisation de cookies.<\/p>\n<p>Les cookies suivants sont indispensables au bon fonctionnement de notre site web\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>doubleclick.net<\/li>\n<li>youtube.com<\/li>\n<li>PHPSESSID<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les cookies sont enregistr\u00e9s sur l&rsquo;ordinateur de l&rsquo;utilisateur et transmis \u00e0 notre site web depuis celui-ci. En tant qu&rsquo;utilisateur, vous avez donc l&rsquo;entier contr\u00f4le sur l&rsquo;utilisation de ces cookies. En modifiant les param\u00e9trages de votre navigateur internet, vous pouvez d\u00e9sactiver ou limiter la transmission de cookies. Vous pouvez \u00e0 tout moment supprimer les cookies d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s, y compris de mani\u00e8re automatique. Si les cookies sont d\u00e9sactiv\u00e9s pour notre site web, il est possible que certaines fonctionnalit\u00e9s du site ne puissent plus \u00eatre utilis\u00e9es dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n<p>Les cookies de session sont supprim\u00e9s automatiquement \u00e0 la fin de chaque session.<\/p>\n<p>D\u00e8s lors que nous utilisons d&rsquo;autres cookies, nous vous en informons dans les passages concern\u00e9s de la pr\u00e9sente d\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<h4>5. <strong>Int\u00e9gration de vid\u00e9os Youtube<\/strong><\/h4>\n<p>Un service web de la soci\u00e9t\u00e9 Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, USA (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9\u00a0: Youtube) est charg\u00e9 sur notre site. Nous utilisons ces donn\u00e9es pour garantir la pleine fonctionnalit\u00e9 de notre site web et vous fournir des informations. \u00c0 ce titre, il est possible que votre navigateur transmette des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 Youtube. L&rsquo;Art.\u00a06, al.\u00a01, point\u00a0f) du RGPD constitue la base juridique du traitement de ces donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des donn\u00e9es transmises dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de Youtube : <a href=\"https:\/\/www.google.fr\/intl\/fr\/policies\/privacy\/\">https:\/\/www.google.fr\/intl\/fr\/policies\/privacy\/<\/a>. Vous pouvez emp\u00eacher la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es par Youtube en d\u00e9sactivant l&rsquo;ex\u00e9cution de codes script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur (\u00e0 trouver par ex. sous <a href=\"http:\/\/www.noscript.net\">http:\/\/www.noscript.net<\/a>\u00a0ou <a href=\"http:\/\/www.ghostery.com\">www.ghostery.com<\/a>).<\/p>\n<h4>6. <strong>Google Search Console<\/strong><\/h4>\n<p>Nous utilisons Google Search Console pour contr\u00f4ler notre site web quant \u00e0 la pr\u00e9sence d&rsquo;\u00e9ventuels probl\u00e8mes techniques. Google Search Console est un service gratuit \u00e0 l&rsquo;aide duquel nous pouvons v\u00e9rifier et g\u00e9rer notre site internet dans l&rsquo;index de recherche Google. Nous y avons acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es et des informations d\u00e9tenues par Google sur notre site web. Aucune donn\u00e9e d&rsquo;utilisateur ou de suivi n&rsquo;est transmise \u00e0 Google \u00e0 partir de notre site. Nous recevons uniquement des donn\u00e9es de Google relatives \u00e0 notre pr\u00e9sence sur le Web. L&rsquo;Art.\u00a06, al.\u00a01, point\u00a0f) du RGPD constitue la base juridique du traitement de ces donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Pour plus d\u2019informations sur les conditions d&rsquo;utilisation et les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 de Google, veuillez vous rendre sur <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr\">https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr<\/a> .<\/p>\n<h4>7. <strong>Matomo<\/strong><\/h4>\n<p>Nous utilisons Matomo \u00e0 des fins d&rsquo;\u00e9valuation statistique. Matomo est un logiciel Open Source d\u2019analyse de sites internet. Aucune des donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 l&rsquo;aide de Matomo ne sont transmises \u00e0 des serveurs hors de notre contr\u00f4le. Par d\u00e9faut, Matomo est d\u00e9sactiv\u00e9 lorsque vous consultez notre site web. Votre comportement en tant qu&rsquo;usager n&rsquo;est r\u00e9pertori\u00e9 sous forme anonyme que si vous y consentez activement (l&rsquo;Art.\u00a06., al.\u00a01, point\u00a0a) du RGPD constitue la base juridique de cet enregistrement).<\/p>\n<p>Matomo utilise des cookies. Les informations recueillies par les cookies nous sont transmises et sont enregistr\u00e9es, dans le but de pouvoir \u00e9valuer le comportement des utilisateurs de notre site.\u00a0 Votre adresse IP est imm\u00e9diatement anonymis\u00e9e, ce qui vous permet de rester anonyme en tant qu&rsquo;utilisateur. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie sur votre utilisation du pr\u00e9sent site internet ne sont pas transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>Cette analyse nous permet d&rsquo;optimiser notre site internet et d&rsquo;adapter nos services aux besoins de nos utilisateurs et utilisatrices.<\/p>\n<h4>8. <strong>R\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/h4>\n<p>Nous disposons de comptes sur les r\u00e9seaux sociaux Facebook, Instagram, Twitter, Youtube et LinkedIn. Dans ce contexte, nous pla\u00e7ons des liens sur notre site internet (par\u00a0ex. via les ic\u00f4nes correspondantes). Tant que vous ne cliquez pas sur ces liens, aucune de vos donn\u00e9es n&rsquo;est transmise aux plateformes des r\u00e9seaux sociaux. Lorsque vous cliquez sur un lien, vous \u00eates dirig\u00e9*e vers la plateforme du r\u00e9seau social concern\u00e9, laquelle collecte alors certaines de vos donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Si, par ailleurs, vous \u00eates connect\u00e9*e \u00e0 la plateforme d&rsquo;un r\u00e9seau social au moment o\u00f9 vous consultez notre site internet, la plateforme en question peut le cas \u00e9ch\u00e9ant associer votre visite sur notre site \u00e0 votre profil. Les plateformes des r\u00e9seaux sociaux peuvent utiliser les donn\u00e9es de leurs utilisateurs \u00e0 des fins commerciales. Par principe, nous n&rsquo;avons aucune influence sur la collecte et le traitement ult\u00e9rieur de donn\u00e9es par les plateformes des r\u00e9seaux sociaux, en particulier sur l&rsquo;\u00e9tendue, le lieu et la dur\u00e9e de leur stockage.<\/p>\n<p>Pour toutes les questions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es en rapport avec les plateformes de r\u00e9seaux sociaux, vous pouvez nous contacter directement. En cas de question technique, nous vous prions de bien vouloir vous adresser \u00e0 l&rsquo;exploitant de la plateforme concern\u00e9e.<\/p>\n<p>En outre, nous souhaitons vous fournir les informations suivantes concernant nos comptes sur les r\u00e9seaux sociaux\u00a0:<\/p>\n<h6>Instagram<\/h6>\n<p>En tant qu&rsquo;entit\u00e9 d\u00e9tenue par le groupe Facebook, Instagram partage l&rsquo;infrastructure, les syst\u00e8mes et la technologie utilis\u00e9s par Facebook et les autres entreprises du groupe (<a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/help\/111814505650678\/?locale=fr_FR\">https:\/\/www.facebook.com\/help\/111814505650678\/?locale=fr_FR<\/a>). Facebook enregistre et utilise les donn\u00e9es des utilisateurs de ses services. Pour plus d&rsquo;informations sur le traitement de ces donn\u00e9es par Facebook et Instagram, veuillez consulter la politique d&rsquo;utilisation des donn\u00e9es d&rsquo;Instagram sous <a href=\"https:\/\/fr-fr.facebook.com\/help\/instagram\/155833707900388\">https:\/\/fr-fr.facebook.com\/help\/instagram\/155833707900388<\/a>.<\/p>\n<p>D\u00e8s lors que les donn\u00e9es que vous nous transmettez via Instagram sont \u00e9galement ou exclusivement trait\u00e9es par Facebook, la soci\u00e9t\u00e9 Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande est coresponsable, avec nous, du traitement de ces donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Pour contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de Facebook, veuillez compl\u00e9ter le formulaire en ligne disponible sur le site de Facebook sous <a href=\"https:\/\/fr-fr.facebook.com\/help\/contact\/540977946302970\">https:\/\/fr-fr.facebook.com\/help\/contact\/540977946302970<\/a>.<\/p>\n<h6>Facebook<\/h6>\n<p>Pour plus d&rsquo;informations sur le traitement des donn\u00e9es par Facebook, veuillez consulter la politique d&rsquo;utilisation des donn\u00e9es de Facebook sous <a href=\"https:\/\/fr-fr.facebook.com\/policy.php\">https:\/\/fr-fr.facebook.com\/policy.php<\/a>.<\/p>\n<p>D\u00e8s lors que les donn\u00e9es que vous nous transmettez via Facebook sont \u00e9galement ou exclusivement trait\u00e9es par Facebook (insights), la soci\u00e9t\u00e9 Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande est coresponsable, avec nous, du traitement de ces donn\u00e9es. \u00c0 cet \u00e9gard, le traitement des donn\u00e9es s&rsquo;effectue sur la base d&rsquo;un accord entre les responsables conjoints, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;Art.\u00a026 du RGPD.<\/p>\n<p>Pour contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de Facebook, veuillez compl\u00e9ter le formulaire en ligne disponible sur le site de Facebook sous <a href=\"https:\/\/fr-fr.facebook.com\/help\/contact\/540977946302970\">https:\/\/fr-fr.facebook.com\/help\/contact\/540977946302970<\/a>.<\/p>\n<p>Pour notre page Facebook, Facebook met \u00e0 notre disposition des \u00ab\u00a0insights de Page\u00a0\u00bb\u00a0: <a href=\"https:\/\/fr-fr.facebook.com\/business\/learn\/facebook-page-insights-basicS\">https:\/\/fr-fr.facebook.com\/business\/learn\/facebook-page-insights-basicS<\/a>. Il s&rsquo;agit de donn\u00e9es cumul\u00e9es qui nous permettent de mieux cerner la mani\u00e8re dont les personnes interagissent avec notre page. Les insights de Page peuvent s&rsquo;appuyer sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es lors d&rsquo;une consultation ou d&rsquo;une interaction de personnes sur ou avec notre page et ses contenus. Cet usage entre dans le cadre des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;Art.\u00a06, al.\u00a01, point\u00a0f) du RGPD, car il nous permet d\u2019optimiser la pr\u00e9sentation de notre offre et de communiquer plus efficacement avec nos clients et toute autre personne int\u00e9ress\u00e9e.<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e0 tout moment vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es aux fins pr\u00e9cit\u00e9es, en modifiant le param\u00e9trage de votre compte Facebook relatif aux annonces publicitaires sous <a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/login.php?next\">https:\/\/www.facebook.com\/login.php?next<\/a>.<\/p>\n<h6>Google et YouTube<\/h6>\n<p>Pour plus d&rsquo;informations sur le traitement des donn\u00e9es par Google, veuillez consulter les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 de Google sous <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr\">https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr<\/a>.<\/p>\n<p>D\u00e8s lors que les donn\u00e9es que vous nous transmettez via Google sont \u00e9galement ou exclusivement trait\u00e9es par Google, la soci\u00e9t\u00e9 Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (\u00ab\u00a0Google\u00a0\u00bb) est coresponsable, avec nous, du traitement de ces donn\u00e9es.<\/p>\n<h4>9. <strong>Suppression des donn\u00e9es<\/strong><\/h4>\n<p>Sauf disposition contraire pr\u00e9vue par la pr\u00e9sente d\u00e9claration, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont imm\u00e9diatement supprim\u00e9es lorsqu&rsquo;elles ne sont plus n\u00e9cessaires au regard de la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, \u00e0 condition qu&rsquo;aucun d\u00e9lai de conservation (par\u00a0ex. p\u00e9riode de conservation de 10\u00a0ans d\u00e9coulant des r\u00e9glementations fiscales pour toutes les donn\u00e9es pertinentes en mati\u00e8re fiscale ou d\u00e9lai de conservation de 6\u00a0ans impos\u00e9 par les r\u00e9glementations du droit commercial) ne s&rsquo;y oppose. Nous pouvons toutefois \u00eatre en droit de conserver des donn\u00e9es plus longtemps pour d\u2019autres raisons que la finalit\u00e9 initiale de leur collecte, comme pendant les d\u00e9lais de prescription de droits ou \u00e0 des fins de proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous recueillons lors de toute demande de renseignements sont syst\u00e9matiquement supprim\u00e9es apr\u00e8s traitement de la requ\u00eate, \u00e0 moins que des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ne n\u00e9cessitent un stockage plus long (par\u00a0ex., en raison de l&rsquo;annonce d&rsquo;autres demandes de renseignement, etc.). Si votre requ\u00eate aboutit \u00e0 la conclusion d&rsquo;un contrat, vos donn\u00e9es sont imm\u00e9diatement supprim\u00e9es apr\u00e8s expiration des d\u00e9lais de prescription et des p\u00e9riodes de conservation pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n<h4>10. <strong>Autre traitement et transmission de donn\u00e9es<\/strong><\/h4>\n<p>En dehors des cas mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es, nous ne traitons vos donn\u00e9es que si\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Vous y avez consenti conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;Art. 6., al. 1, point a) du RGPD,<\/li>\n<li>En vertu de l&rsquo;Art. 6., al. 1, point b) du RGPD, ce traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat conclu avec votre personne (ex : transmission \u00e0 des prestataires de services indispensables \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution dudit contrat, notamment la poste, les autorit\u00e9s administratives, conseillers fiscaux, etc.),<\/li>\n<li>Ce traitement est n\u00e9cessaire au respect d&rsquo;une obligation l\u00e9gale, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;Art. 6., al. 1, point c) du RGPD (notamment d&rsquo;obligations de conservation et de transmission en mati\u00e8re de droit public, fiscal ou commercial),<\/li>\n<li>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;Art. 6., al. 1, point f) du RGPD, ce traitement est n\u00e9cessaire aux fins de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ou d&rsquo;int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de tierces personnes, et notamment \u00e0 la constatation, l&rsquo;exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice (ex. : communication \u00e0 des tribunaux, agences de recouvrement, cabinets d&rsquo;avocats), \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent vos int\u00e9r\u00eats ou libert\u00e9s et droits fondamentaux qui exigent une protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Il est \u00e9galement possible que vos donn\u00e9es soient transmises \u00e0 des prestataires de services auxquels nous devons faire appel en vue du bon fonctionnement de notre entreprise (ex.\u00a0: prestataires de services techniques assurant la maintenance de nos logiciels et de notre environnement informatique, fournisseurs d&rsquo;h\u00e9bergement) et pour l&rsquo;ex\u00e9cution de nos obligations contractuelles. En tant que nos sous-traitants, ces prestataires traitent vos donn\u00e9es en notre nom et sont tenus, ce faisant, \u00e0 la plus grande confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h4>11. <strong>Vos droits<\/strong><\/h4>\n<p>Vous avez le droit de consulter, le cas \u00e9ch\u00e9ant de rectifier ou de supprimer, le cas \u00e9ch\u00e9ant de limiter le traitement et de vous opposer au traitement ou au transfert des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant (pour plus d&rsquo;informations cf. paragraphe ci-dessous).<\/p>\n<p>Vous avez par ailleurs le droit d&rsquo;introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d&rsquo;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Enfin, vous avez le droit de retirer \u00e0 tout moment votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es avec effet imm\u00e9diat.<\/p>\n<p><strong>Droit d&rsquo;opposition selon l&rsquo;Art.\u00a021 du RGPD<\/strong><\/p>\n<p><strong>D\u00e8s lors que le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se fonde sur des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;Art.\u00a06, al.\u00a01, point\u00a0f) du RGPD, vous avez le droit, en vertu de l&rsquo;Art.\u00a021 du RGPD, de vous opposer \u00e0 ce traitement avec effet imm\u00e9diat pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, ou si l&rsquo;objet de votre opposition concerne l&rsquo;utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale. Dans ce dernier cas, vous disposez d&rsquo;un droit d&rsquo;opposition g\u00e9n\u00e9ral que nous mettons en \u0153uvre sans que vous ayez \u00e0 mentionner de raison tenant \u00e0 une situation particuli\u00e8re.<\/strong><\/p>\n<p>Si vous souhaitez exercer votre droit de retrait ou d&rsquo;opposition, il vous suffit de nous envoyer un e-mail.<\/p>\n<h4>12. <strong>Informations concernant la communication par e-mail<\/strong><\/h4>\n<p>Par d\u00e9faut, la communication par courrier \u00e9lectronique avec notre institution s&rsquo;effectue de mani\u00e8re non crypt\u00e9e. Lorsque vous nous \u00e9crivez un e-mail ou que vous nous transmettez une requ\u00eate non crypt\u00e9e, et que vous nous demandez de vous r\u00e9pondre par voie \u00e9lectronique normale, nous partons du principe que vous consentez \u00e0 une communication non crypt\u00e9e. 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