La juridiction consulaire – Des fonctions judiciaires des consuls aux tribunaux consulaires (XIIe-XXe siècles)
2023 - 2023
Université Bretagne Sud - Universität Hamburg
La juridiction consulaire était une juridiction spéciale par laquelle les représentations consulaires d’un État à l’étranger exerçaient la juridiction civile et pénale sur leurs ressortissants à l’étranger. Le colloque retrace pour la première fois de manière diachronique et transnationale l’histoire de cette institution. Par la même occasion, il analyse également les autres fonctions juridiques qui incombaient aux consuls.
Site Internet: http://www.univ-ubs.fr/
Plus d'informations:
Universität Hamburg, Hamburg
02.–04.11.2023
Responsable de programme (all.): Regula, Lars
Responsable de programme (fr.): Ulbert, Jörg
Téléphone: +33 669 016 402
Courriel: jorg.ulbert@univ-ubs.fr
Dernière mise à jour: 17 avril 2025