Les nouvelles technologies de l’information et de la communication et le droit

L’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) a profondément changé les rapports humains. Il a d’abord permis un développement des échanges, notamment commerciaux, transfrontières. Les NTIC ont ensuite permis une accélération des échanges. Elles ont enfin facilité la dématérialisation de nombreuses données ce qui en facilite l’utilisation. Chaque branche du droit est confrontée à des problématiques liées au développement des NTIC. Est-il nécessaire d’adopter des règles spécifiques ou faut-il se contenter d’appliquer les règles existantes ?
Le quatrième séminaire tri-nationale franco-allemande-biélorusse tentera d’apporter des réponses aux différentes interrogations soulevées.