Droit français et allemand
Établissement
Université Toulouse 1 Capitole
Type d'établissement
Université
Établissement/s partenaire/s
Universität des Saarlandes
InstitutCentre Juridique Franco-Allemand
Campus, CJFA
66123 Saarbrücken
Responsable de programme
Courriel : zoe.jacquemin(at)ut-capitole.fr
WWW : https://esl.ut-capitole.fr/formations/diplomes/doubles-diplomes-l-m-/licence-droit-certificat-d-etudes-juridiques-franco-allemandes-universite-de-la-sarre--664886.kjsp?RH=1404808455832
WWW : https://www.cjfa.eu/project/programmes-de-licence/
Interlocuteur / Interlocutrice
Daniela Ferreira
Courriel : daniela.ferreira(at)ut-capitole.fr
Domaine de formation
Droit, Droit franco-allemandType de cursus
LicenceDébut de cursus intégré
après le baccalauréatFrais de scolarité dans l'établissement français
170€ (+ CVEC 90€)Cursus
Droit français et allemandDéroulement des études
Les deux premières années de licence se déroulent au CJFA (Centre juridique franco-allemand) de l’université de la Sarre. Les étudiants suivront à l’Université de la Sarre, un programme intégré composé de matières de droit allemand en allemand et de droit français enseigné en français.
L’année de Licence 3 se déroule à l’université Toulouse Capitole. Les cours en langue allemande (Wirtschaft Recht et Internationales und Europäisches Recht) y sont dispensés en large partie par des professeurs allemands invités (droit public et privé, enseignants notamment à Sarrebruck, Mannheim, Passau, Osnabruck, Greifswald, Bielefeld, Leipzig), sous forme de séminaires en « bloc », intégrant des méthodes originales (groupes mixtes, accent sur l’oral et le collectif).
1ère année – Université de la Sarre
. Droit constitutionnel général
. Introduction au droit privé
. Bürgerliches Vermogensrecht
. Staatsrecht
. Histoire du droit
. Science politique
. Droit constitutionnel : la Vème République
. Droit civil : la famille
. Relations internationales
. Grundrechte Université de la Sarre
2e année – Université de la Sarre
. Droit administratif
. Droit civil : les obligations
. Strafrecht
. Droit des biens / Schuldrecht
. Droit pénal général
. Europarecht
. Droit civil : responsabilité civile
. Histoire du droit et des institutions
. Droit des affaires / Finances publiques
. Strafechtliches sanktionensystem
. Procédure pénale UT1
3e année – Université Toulouse Capitole
Semestre 5
UE1 : Droit civil
UE2 : Droit administratif des biens
UE3 : Droit du Travail 1 (relations individuelles)
UE4 : Droit européen matériel
UE5 : Droit spécial des sociétés
UE6 : Droit des libertés fondamentales 1
UE 7/8 : 2 TD au choix entre les paires suivantes :
– Parcours droit civil et carrières judiciaires : Droit civil des biens + Droit des libertés fondamentales 1
– Parcours droit public : Droit administratif des biens + Droit des libertés fondamentales 1
– Parcours droit international et droit européen : Droit européen matériel + Droit administratif des biens
– Parcours droit social : Droit du travail 1 + Droit civil des biens
– Parcours droit des affaires : Droit spécial des sociétés + Droit civil des biens
BLOC DE COMPETENCES INFORMATIONNELLES :
Recherche documentaire – 4,30H TD
UE 9 : Wirtschaftsrecht I – 12h TD
UE9 : Wirtschaftrecht I
Le parcours choisi au 5ème semestre détermine celui du 6ème semestre.
Semestre 6 – Un parcours au choix parmi les 5 proposés
Parcours DROIT PUBLIC :
UE 1 : Contentieux administratif – 33h CM
UE 2 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE 3 : Droit public des affaires – 33h CM
UE 4 : Droit international 1 – 33h CM
UE 5 : Droit international 2 – 33h CM
UE 6 : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
UE 7 : Contentieux administratif – 13,30h TD
UE 8 : Droit des libertés fondamentales 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Wirtschafstrecht II – 12h TD
Parcours DROIT CIVIL ET CARRIERES JUDICIAIRES :
UE 1 : Droit civil 1 (Droit patrimonial de la famille : transmission légale) – 33h CM
UE 2 : Droit civil 2 (Régime des obligations et de la preuve) – 33h CM
UE 3 : Droit judiciaire privé – 33h CM
UE 4 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE 5 : Droit du travail 2 (relations collectives) – 33h CM
UE 6 : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
UE 7 : Droit civil 1 – 13,30h TD
UE 8 : Droit civil 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Wirtschafstrecht II – 12h TD
Parcours DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPEEN :
UE 1 : Droit international 1 – 33h CM
UE 2 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE 3 : Droit international 2 – 33h CM
UE 4 : Droit civil 2 – 33h CM
UE 5 : Droit public des affaires – 33h CM
UE 6 : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
UE 7 : Droit international 1 – 13,30h TD
UE 8 : Droit des libertés fondamentales 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Wirtschafstrecht II – 12h TD
Parcours DROIT SOCIAL :
UE 1 : Droit du travail 2 – 33h CM
UE 2 : Droit civil 2 – 33h CM
UE 3 : Droit civil 1 – 33h CM
UE 4 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE 5 : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
UE 6 : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
UE 7 : Droit du travail 2 – 13,30h TD
UE 8 : Droit civil 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Wirtschafstrecht II – 12h TD
Parcours DROIT DES AFFAIRES :
UE 1 : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
UE 2 : Droit civil 2 – 33h CM
UE 3 : Droit civil 1 – 33h CM
UE 4 : Droit public des affaires – 33h CM
UE 5 : Droit du travail 2 – 33h CM
UE 6 : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
UE 7 : Droit de la concurrence et de la consommation – 13,30h TD
UE 8 : Droit civil 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Wirtschafstrecht II – 12h TD
Courte description du contenu des études
Cette double formation a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique allemand, mais également de leur proposer une perspective comparative. La formation se fait en français pour le droit français et en Allemand pour le droit Allemand. L'apprentissage du droit allemand et français apportera aux étudiants une formation riche et complémentaire, leur permettant aisément de saisir les apports du droit européen et ses difficultés. Cette double compétence juridique est aujourd’hui un atout pour les juristes travaillant à l’international. La formation délivrée par ces doubles diplômes vise à former des experts des droits français et allemand, dotés d’une forte capacité d’analyse et d’une excellente pratique des techniques juridiques.Diplôme de l'université d'origine
niveau L (autres)Diplôme de l'université de partenaire
Vous pouvez trouver le diplôme de l'université partenaire sur la page partenaire respective du programme d'étudesNombre de semestres passés dans l'établissement d'origine
2Nombre de semestres au sein de l'établissement partenaire
4Durée totale des études en semestres
6Début de cursus intégré
après le baccalauréatNiveau d'études requis
Baccalauréat
Procédure d'admission
Parcoursup – filière sélective: dossier + entretien en langue allemande
Délai de candidature
Cf calendrier ParcoursupNiveau de connaissances linguistiques requis
Minimum niveau B2
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