Droit français et allemand

Établissement

Université Toulouse 1 Capitole

Type d'établissement

Université

Établissement/s partenaire/s

Universität des Saarlandes

Institut
Centre Juridique Franco-Allemand
Campus, CJFA
66123 Saarbrücken

Responsable de programme

Zoé Jacquemin
Courriel : zoe.jacquemin(at)ut-capitole.fr
WWW : https://esl.ut-capitole.fr/formations/diplomes/doubles-diplomes-l-m-/licence-droit-certificat-d-etudes-juridiques-franco-allemandes-universite-de-la-sarre--664886.kjsp?RH=1404808455832
WWW : https://www.cjfa.eu/project/programmes-de-licence/

Interlocuteur / Interlocutrice

Daniela Ferreira
Courriel : daniela.ferreira(at)ut-capitole.fr

Domaine de formation

Droit, Droit franco-allemand

Type de cursus

Licence

Début de cursus intégré

après le baccalauréat

Frais de scolarité dans l'établissement français

170€ (+ CVEC 90€)

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Cursus

Droit français et allemand

Déroulement des études

Les deux premières années de licence se déroulent au CJFA (Centre juridique franco-allemand) de l’université de la Sarre. Les étudiants suivront à l’Université de la Sarre, un programme intégré composé de matières de droit allemand en allemand et de droit français enseigné en français.

L’année de Licence 3 se déroule à l’université Toulouse Capitole. Les cours en langue allemande (Wirtschaft Recht et Internationales und Europäisches Recht) y sont dispensés en large partie par des professeurs allemands invités (droit public et privé, enseignants notamment à Sarrebruck, Mannheim, Passau, Osnabruck, Greifswald, Bielefeld, Leipzig), sous forme de séminaires en « bloc », intégrant des méthodes originales (groupes mixtes, accent sur l’oral et le collectif).

1ère année – Université de la Sarre

. Droit constitutionnel général
. Introduction au droit privé
. Bürgerliches Vermogensrecht
. Staatsrecht
. Histoire du droit
. Science politique
. Droit constitutionnel : la Vème République
. Droit civil : la famille
. Relations internationales
. Grundrechte Université de la Sarre

2e année – Université de la Sarre

. Droit administratif
. Droit civil : les obligations
. Strafrecht
. Droit des biens / Schuldrecht
. Droit pénal général
. Europarecht
. Droit civil : responsabilité civile
. Histoire du droit et des institutions
. Droit des affaires / Finances publiques
. Strafechtliches sanktionensystem
. Procédure pénale UT1

3e année – Université Toulouse Capitole

Semestre 5
UE1 : Droit civil
UE2 : Droit administratif des biens
UE3 : Droit du Travail 1 (relations individuelles)
UE4 : Droit européen matériel
UE5 : Droit spécial des sociétés
UE6 : Droit des libertés fondamentales 1
UE 7/8 : 2 TD au choix entre les paires suivantes :
– Parcours droit civil et carrières judiciaires : Droit civil des biens + Droit des libertés fondamentales 1
– Parcours droit public : Droit administratif des biens + Droit des libertés fondamentales 1
– Parcours droit international et droit européen : Droit européen matériel + Droit administratif des biens
– Parcours droit social : Droit du travail 1 + Droit civil des biens
– Parcours droit des affaires : Droit spécial des sociétés + Droit civil des biens
BLOC DE COMPETENCES INFORMATIONNELLES :
Recherche documentaire – 4,30H TD
UE 9 : Wirtschaftsrecht I – 12h TD
UE9 : Wirtschaftrecht I

Le parcours choisi au 5ème semestre détermine celui du 6ème semestre.

Semestre 6 – Un parcours au choix parmi les 5 proposés

Parcours DROIT PUBLIC :

UE 1 : Contentieux administratif – 33h CM
UE 2 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE 3 : Droit public des affaires – 33h CM
UE 4 : Droit international 1 – 33h CM
UE 5 : Droit international 2 – 33h CM
UE 6 : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
UE 7 : Contentieux administratif – 13,30h TD
UE 8 : Droit des libertés fondamentales 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Wirtschafstrecht II – 12h TD

Parcours DROIT CIVIL ET CARRIERES JUDICIAIRES :

UE 1 : Droit civil 1 (Droit patrimonial de la famille : transmission légale) – 33h CM
UE 2 : Droit civil 2 (Régime des obligations et de la preuve) – 33h CM
UE 3 : Droit judiciaire privé – 33h CM
UE 4 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE 5 : Droit du travail 2 (relations collectives) – 33h CM
UE 6 : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
UE 7 : Droit civil 1 – 13,30h TD
UE 8 : Droit civil 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Wirtschafstrecht II – 12h TD

Parcours DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPEEN :

UE 1 : Droit international 1 – 33h CM
UE 2 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE 3 : Droit international 2 – 33h CM
UE 4 : Droit civil 2 – 33h CM
UE 5 : Droit public des affaires – 33h CM
UE 6 : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
UE 7 : Droit international 1 – 13,30h TD
UE 8 : Droit des libertés fondamentales 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Wirtschafstrecht II – 12h TD

Parcours DROIT SOCIAL :

UE 1 : Droit du travail 2 – 33h CM
UE 2 : Droit civil 2 – 33h CM
UE 3 : Droit civil 1 – 33h CM
UE 4 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE 5 : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
UE 6 : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
UE 7 : Droit du travail 2 – 13,30h TD
UE 8 : Droit civil 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Wirtschafstrecht II – 12h TD

Parcours DROIT DES AFFAIRES :

UE 1 : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
UE 2 : Droit civil 2 – 33h CM
UE 3 : Droit civil 1 – 33h CM
UE 4 : Droit public des affaires – 33h CM
UE 5 : Droit du travail 2 – 33h CM
UE 6 : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
UE 7 : Droit de la concurrence et de la consommation – 13,30h TD
UE 8 : Droit civil 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Wirtschafstrecht II – 12h TD

Courte description du contenu des études

Cette double formation a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique allemand, mais également de leur proposer une perspective comparative. La formation se fait en français pour le droit français et en Allemand pour le droit Allemand. L'apprentissage du droit allemand et français apportera aux étudiants une formation riche et complémentaire, leur permettant aisément de saisir les apports du droit européen et ses difficultés. Cette double compétence juridique est aujourd’hui un atout pour les juristes travaillant à l’international. La formation délivrée par ces doubles diplômes vise à former des experts des droits français et allemand, dotés d’une forte capacité d’analyse et d’une excellente pratique des techniques juridiques.