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Droit français et allemand

Établissement

Université Toulouse 1 Capitole

Type d'établissement

Université

Institut

Faculté de Droit et Science Politique Toulouse
2, rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Établissement/s partenaire/s

Universität des Saarlandes

Institut
Lehrstuhl für französisches Zivilrecht,Campus B4.1 - Zimmer 2.48
Centre Juridique Franco-Allemand
66123 Saarbrücken


Interlocuteur / Interlocutrice

Anna Thepin
Courriel : anna.thepin(at)ut-capitole.fr

Marie Delord
Tél : 0033 (0)5 61 63 39 14
Courriel : marie.delord(at)ut-capitole.fr

Domaine de formation

Droit, Droit franco-allemand

Type de cursus

Licence

Début de cursus intégré

après le baccalauréat

Frais de scolarité dans l'établissement français

170€ (+ CVEC 90€)

Cursus

Droit français et allemand

Déroulement des études

Les deux premières années de licence se déroulent au CJFA (Centre juridique franco-allemand) de l’université de la Sarre. Les étudiants suivront à l’Université de la Sarre, un programme intégré composé de matières de droit allemand en allemand et de droit français enseigné en français.

L’année de Licence 3 se déroule à l’université Toulouse Capitole. Les cours en langue allemande (Wirtschaft Recht et Internationales und Europäisches Recht) y sont dispensés en large partie par des professeurs allemands invités (droit public et privé, enseignants notamment à Sarrebruck, Mannheim, Passau, Osnabruck, Greifswald, Bielefeld, Leipzig), sous forme de séminaires en « bloc », intégrant des méthodes originales (groupes mixtes, accent sur l’oral et le collectif).

1ère année – Université de la Sarre

. Droit constitutionnel général
. Introduction au droit privé
. Bürgerliches Vermogensrecht
. Staatsrecht
. Histoire du droit
. Science politique
. Droit constitutionnel : la Vème République
. Droit civil : la famille
. Relations internationales
. Grundrechte Université de la Sarre

2e année – Université de la Sarre

. Droit administratif
. Droit civil : les obligations
. Strafrecht
. Droit des biens / Schuldrecht
. Droit pénal général
. Europarecht
. Droit civil : responsabilité civile
. Histoire du droit et des institutions
. Droit des affaires / Finances publiques
. Strafechtliches sanktionensystem
. Procédure pénale UT1

3e année – Université Toulouse Capitole

Semestre 5
UE1 : Droit civil
UE2 : Droit administratif des biens
UE3 : Droit du Travail 1
UE4 : Droit européen matériel
UE5 : Droit des groupements et des sociétés 1
UE6 : Droit des libertés fondamentales 1
UE7 : Wirtschaftrecht I

Semestre 6
Au choix :
Parcours droit privé
UE1 : Droit civil 1 (droit patrimonial de la famille)
UE2 : Droit des groupements et sociétés 2
UE3 : Droit du travail 2
UE4 : Droit civil 2 (régime des obligations et de la preuve)
UE5 : Droit judiciaire privé
UE6 : Wirtschaftrecht II
UE7 : Internationales und Europäisches Recht

Parcours droit public
UE1 : Droit international 1
UE2 : Contentieux administratif
UE3 : Droit public des affaires
UE4 : Droit des libertés fondamentales 2
UE5 : Droit international 2
UE6 : Wirtschaftrecht II
UE7 : Internationales und Europäisches Recht


Courte description du contenu des études

Cette double formation a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique allemand, mais également de leur proposer une perspective comparative. La formation se fait en français pour le droit français et en Allemand pour le droit Allemand. L'apprentissage du droit allemand et français apportera aux étudiants une formation riche et complémentaire, leur permettant aisément de saisir les apports du droit européen et ses difficultés. Cette double compétence juridique est aujourd’hui un atout pour les juristes travaillant à l’international. La formation délivrée par ces doubles diplômes vise à former des experts des droits français et allemand, dotés d’une forte capacité d’analyse et d’une excellente pratique des techniques juridiques.

Diplôme de l'université d'origine

Licence

Diplôme de l'université de partenaire

Vous pouvez trouver le diplôme de l'université partenaire sur la page partenaire respective du programme d'études

Nombre de semestres passés dans l'établissement d'origine

2

Nombre de semestres au sein de l'établissement partenaire

4

Durée totale des études en semestres

6

Début de cursus intégré

après le baccalauréat

Niveau d'études requis

Baccalauréat


Procédure d'admission

Parcoursup – filière sélective: dossier + entretien en langue allemande


Délai de candidature

Cf calendrier Parcoursup

Niveau de connaissances linguistiques requis

Minimum niveau B2


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