Application du droit étranger par le juge national (Allemagne, France, Belgique, Suisse)

Le colloque lève le voile sur un aspect peu connu des litiges entre des ressortissants français et allemands. Il arrive fréquemment que les règles de droit international privé conduisent le juge allemand ou le juge français à appliquer le droit du pays partenaire. Deux types de difficultés se posent à ce stade : la première est celle de l’établissement du contenu du droit étranger devant le juge national, celui-ci n’étant censé connaître que le droit de son propre pays. La seconde est celle de la mise en œuvre des voies de recours s’offrant aux justiciables qui se plaindraient d’une mauvaise interprétation ou application du droit étranger. Sur ces deux questions, les systèmes juridiques français et allemands divergent sensiblement. Le colloque a pour but d’éclairer ces divergences, de dégager les mérites et les inconvénients de chacun des systèmes et de suggérer des réformes pour un meilleur traitement des litiges transfrontaliers en Europe.