Luc Desaunettes

« La place et le rôle du Ministère public dans la procédure d’instruction »

Une étude comparative des procédures pénales françaises et allemandes

 

La genèse de l’idée de mener une étude comparative sur la place et le rôle du procureur dans les deux pays provient de la résistance opposée en 2009 par le monde juridique français au projet de suppression du juge d’instruction. La principale critique résidait dans le fait que les compétences du magistrat instructeur devaient être transférées au ministère public, sans rendre ce dernier indépendant de l’exécutif. L´argumentaire opposé par ses défenseurs était que ce système correspondait à la procédure allemande. L’objectif du mémoire était alors d’extraire ce débat du carcan des ordres juridiques nationaux et de l’inscrire ainsi dans une perspective européenne incontournable. Une première partie, historique, démontre l´affiliation des ministères publics allemands et essaye de délier la science historique des mythes fondateurs dont bénéficiait le ministère public. La seconde se concentre sur l’analyse des structures hiérarchiques du ministère public dans les deux pays. Dans la troisième partie, il est démontré que si la procédure française permet grâce au juge d´instruction une meilleure indépendance que le système allemand, c´est au coût d´une procédure complexe et parfois incohérente. À l´heure de la justice européenne, il paraît clair que la question de l’indépendance / dépendance de la justice vis-à-vis du pouvoir exécutif aura à l’avenir une importance croissante.

 

Âgé de 22 ans, Luc Desaunettes a orienté l’ensemble de son parcours universitaire vers des études franco-allemandes. Il prépare aujourd’hui un double diplôme en droit européen et international des affaires : un Master 2 Droit européen des affaires option juriste franco-allemand à Université Panthéon-Assas  ainsi qu’un Magister Legum (LL.M.Eur.) à la Ludwig-Maximilians-Universität München.