La juridiction consulaire – Des fonctions judiciaires des consuls aux tribunaux consulaires (XIIe-XXe siècles)
La juridiction consulaire était une juridiction spéciale par laquelle les représentations consulaires d’un État à l’étranger exerçaient la juridiction civile et pénale sur leurs ressortissants à l’étranger. Le colloque retrace pour la première fois de manière diachronique et transnationale l’histoire de cette institution. Par la même occasion, il analyse également les autres fonctions juridiques qui […]